Compétence d'attribution — définition ?
Limite l’action de l’UE aux compétences conférées par les traités.
Principe d'attribution — rôle ?
Limiter l’action de l’UE aux compétences conférées par les traités.
Compétence d'attribution — définition?
Limite l'action de l’Union aux compétences conférées par les traités.
Principe de primauté — effet?
Prime sur le droit national en cas de conflit.
Principe d'effet direct — capacité?
Droit européen produit des effets juridiques directs.
Organisation internationale — différence avec UE?
L’UE a un statut particulier avec autonomie juridique.
Statut particulier de l'UE — caractéristique?
Combinaison d’éléments internationaux et d’intégration supranationale.
Jurisprudence MAastricht — rôle?
Renforce la compétence d'attribution de l’UE.
Compétences exclusives — définition?
Compétences réservées exclusivement à l’Union.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les compétences de l'Union européenne.
1. Qu'est-ce que la compétence d'attribution dans le contexte de l'Union européenne ?
2. Quel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a renforcé le principe de compétence d’attribution en 1992 ?
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