1. Qu'est-ce que la compétence d'attribution dans le contexte de l'Union européenne ?
2. Quel principe limite l'action de l'Union européenne à ce qui lui est conféré par les traités ?
3. Quel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a renforcé le principe de compétence d’attribution en 1992 ?
Compétence d'attribution — définition ?
Limite l’action de l’UE aux compétences conférées par les traités.
Compétence d'attribution — définition?
Limite l'action de l’Union aux compétences conférées par les traités.
Principe d'attribution — rôle ?
Limiter l’action de l’UE aux compétences conférées par les traités.
Principe de primauté — effet?
Prime sur le droit national en cas de conflit.
Principe d'effet direct — capacité?
Droit européen produit des effets juridiques directs.
Organisation internationale — différence avec UE?
L’UE a un statut particulier avec autonomie juridique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les compétences de l'Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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