Les Contrats de Travail et Relations Professionnelles

📋 Plan du Cours

1. Contrat de travail & formation
2. Principes de recrutement & non discrimination
3. Clauses contractuelles & validité
4. Contrats spéciaux & CDD
5. Requalification & CDI
6. Rupture & licenciement
7. Négociation collective & CSE
8. Droits syndicaux & conflits collectifs
9. Démission & prise d’acte
10. Rupture & accord mutuel

📖 1. Contrat de travail & formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Accord entre un salarié et un employeur créant une relation de subordination, régie par le droit du travail. Il peut être à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
• Recrutement : Ensemble des opérations précédant la signature du contrat, incluant la sélection et l'information du candidat. Il doit respecter le principe de non-discrimination.
• Clause d’essai : Clause permettant de tester le salarié durant une période déterminée, généralement écrite, avec possibilité de rupture unilatérale.
• Clause de non-concurrence : Clause limitant l’activité du salarié après la fin du contrat, sous conditions de légitimité, de durée, de localisation, et contrepartie financière.
• Clause de confidentialité : Obligation pour le salarié de ne pas divulguer d’informations sensibles de l’entreprise.
• Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat conclu pour un terme précis, avec motifs spécifiques, soumis à des règles strictes d’emploi et de renouvellement.

📝 Points essentiels