Les différentes facettes du patrimoine en droit

📋 Plan du Cours

1. Polysémie du patrimoine en droit
2. Patrimoine commun et finalité protectrice
3. Patrimoine civil et approche économique
4. Patrimoine comme universalité de droit
5. Aveu judiciaire : indivisibilité et irrévocabilité
6. Aveu extrajudiciaire et force probante
7. Serment décisoire et délaition de serment
8. Serment déféré d’office et appréciation
9. Preuve par témoin et limites de l’audition
10. Présomptions : légales et judiciaires
11. Liberté de la preuve et preuve parfaite
12. NFT : qualification et nature de bien

📖 1. Polysémie du patrimoine en droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Patrimoine commun de l’humanité : Concept de droit international public qui encadre l’usage de ressources communes en les rattachant à l’humanité entière.
• Patrimoine commun des êtres humains : Notion utilisée en droit interne pour présenter certaines finalités protectrices comme relevant de l’intérêt de tous.
• Code du patrimoine : Ensemble normatif qui définit le patrimoine comme des biens et éléments culturels soumis à des mesures de protection.
• Patrimoine civil : Notion du droit civil pensée à travers la propriété et une logique économique de richesse transmissible et mobilisable.
• Universalité juridique : Qualification du patrimoine comme ensemble de droits envisagé comme une masse unique soumise à un régime propre.

📝 Points essentiels