Les droits de l’homme en contexte régional

1. 📌 L'essentiel

• La CEDH est la principale organisation protégeant les droits de l’homme en Europe, avec saisine individuelle et grande. La peine de mort est interdite en Europe, sauf exceptions très limitées, avec progression vers abolition.
• La torture est strictement interdite, traitant dégradants ou traitements inhumains condamnés.
• Le droit à la vie est protégé, avec exceptions légitimes (légitime défense, guerre, état d’urgence).
• La vie privée couvre domicile, correspondance, données personnelles, et la liberté d’expression.
• La liberté de conscience et de religion** sont garanties, sous réserve de restrictions légales.
• La jurisprudence clé : affaires Soering (peine de mort), Selmani (torture), Mitterrand (vie privée).
• La protection environnementale devient un droit reconnu dans la jurisprudence récente.
• La dimension horizontale : droits applicables entre particuliers, sous réserve de limites légales.
• Les obligations de l’État : négatives (ne pas tuer, torturer), positives (enquêter, protéger).
• La limite du droit à la vie : légitime défense, état d’urgence, proportionnalité.
• La progression vers l’abolition de la peine de mort, notamment via Protocoles 6 et 13.