Les éléments constitutifs de l'escroquerie

📋 Plan du Cours

1. Définition escroquerie
2. Éléments constitutifs
3. Moyens frauduleux
4. Faux nom
5. Fausse qualité
6. Abus de qualité vraie
7. Manœuvres frauduleuses
8. Remise de la chose
9. Objet de la remise
10. Préjudice
11. Intention escroc
12. Mobile escroquerie

📖 1. Définition escroquerie

🔑 Notions clés & Définitions

Élément matériel : Composé de l’utilisation de moyens frauduleux, de la remise de la chose, et du préjudice.

• Moyens frauduleux : Techniques ou actes mis en œuvre par l’escroc pour tromper la victime, tels que faux nom, fausse qualité, abus de qualité vraie, manœuvres frauduleuses (voir paragraphe 1).
• Remise de la chose : Acte par lequel la victime remet volontairement un bien ou une somme à l’escroc suite à la tromperie. La remise doit être causée par les moyens frauduleux.
• Préjudice : Dommage subi par la victime, causé par la remise de la chose suite à la tromperie. La remise doit entraîner un préjudice pour que l’infraction soit constituée.

Élément intentionnel : La volonté de l’escroc de tromper la victime en utilisant des moyens frauduleux pour obtenir la remise de la chose, avec l’intention de commettre l’infraction (voir paragraphe 1).

Moyens frauduleux : Moyens utilisés par l’escroc pour induire en erreur la victime, tels que faux nom, fausse qualité, abus de qualité vraie, manœuvres frauduleuses (voir paragraphe 1). La causalité entre ces moyens et la remise est essentielle.