Les fondamentaux de la location immobilière

📋 Plan du Cours

1. Vocabulaire location immobilière
2. Types de baux
3. Droit commun des contrats
4. Formes de bail (écrit/verbal)
5. Durée et résiliation
6. Obligations du bailleur
7. Obligations du preneur
8. Indexation des loyers
9. Enregistrement du bail
10. Assurance et garanties
11. Discrimination en location
12. Etat des lieux (entrée/sortie)

📖 1. Vocabulaire location immobilière

🔑 Notions clés & Définitions

• Bail : Contrat par lequel un propriétaire, appelé bailleur, met un bien déterminé à la disposition d’un preneur, pour une période définie et en contrepartie d’un loyer, conférant un droit d’usage et de jouissance sans transfert de propriété. AUTEUR (date) : « c’est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, moyennant un certain prix, que celle-ci s’oblige à lui payer. »
• Bailleur : Personne qui donne en location un bien immobilier, généralement le propriétaire ou toute personne ayant la capacité de disposer du bien loué.
• Propriétaire : Personne qui détient légalement le titre de propriété d’un bien immobilier, pouvant le louer ou en disposer selon la législation en vigueur.
• Preneur (ou Locataire) : Personne qui loue un bien immobilier en contrepartie du paiement d’un loyer, bénéficiant d’un droit d’usage temporaire.
• Loyer : Somme d’argent versée périodiquement par le locataire au bailleur en échange de la jouissance du bien loué. Il doit…