Les fondamentaux du mariage et de la famille

📋 Plan du Cours

1. Les couples et le mariage : formation et vie
2. La liberté matrimoniale : valeur et portée juridique
3. La valeur juridique des fiançailles
4. Le consentement au mariage : existence et intégrité
5. Les causes de nullité du mariage
6. Les effets personnels du mariage entre époux
7. Les devoirs conjugaux : fidélité, assistance et communauté de vie
8. Les rapports patrimoniaux des époux
9. Le régime matrimonial et le régime primaire

📖 1. Les couples et le mariage : formation et vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Autres formes : Différentes formes d’unions légales reconnues par le droit en plus du mariage, introduites notamment par les lois de 1999 et 2013.
• Contrat de droit : Relation juridique où les parties fixent librement les effets de leur accord, contrairement au mariage dont les effets sont imposés par la loi et relèvent de l’ordre public.
• Produire des effets : Il faut donc qu’une relation entre des personnes soit qualifiée juridiquement avant de produire des effets (juridiques).

📝 Points essentiels