Les Fondements de la Constitution de 1958

📋 Plan du Cours

1. Mode d'élaboration
2. Pouvoir constituant
3. Conditions de fond
4. Conditions de forme
5. Révisions constitutionnelles
6. Suprematie matérielle
7. Normes de référence
8. Contrôle de constitutionnalité
9. Organisation des institutions
10. Pouvoir juridique
11. Collectivités territoriales

📖 1. Mode d'élaboration

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Autorité souveraine qui crée la Constitution, généralement considéré comme étant le peuple. Selon THÉORIE (droit), il est l’expression de la souveraineté populaire, mais dans le contexte de 1958, il est encadré par des conditions de fond et de forme.
• Influence du général de Gaulle : La Constitution de 1958 est largement façonnée par la vision et l’action du général de Gaulle, qui a piloté le processus de rédaction, marquant ainsi la Constitution d’une empreinte personnelle.
• Rôle du comité consultatif constitutionnel : Organisme créé par la loi du 3 juin 1958, composé principalement de parlementaires, chargé de donner un avis consultatif sur la cohérence juridique du projet de Constitution.
• Avis du Conseil d’État : Consultation obligatoire durant l’élaboration de la Constitution, le Conseil d’État doit émettre un avis sur la cohérence juridique du texte, garantissant sa conformité avec le droit.
• Approbation par référendum : Étape finale du processus d’élaboration, où le peuple est appelé à voter pour ou contre la Constitution,…