Personne comme sujet de droit — définition ?
Entité dotée de la personnalité juridique, capable de détenir des droits et obligations.
Capacité juridique — distinction ?
Capacité de jouissance et capacité d’exercice.
Incapacité juridique — concerne qui ?
Mineurs, majeurs protégés, ou personnes sous restrictions.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personne morale — définition ?
Entité abstraite reconnue comme sujet de droit.
Personnalité juridique — commence quand ?
Avec la naissance, sous réserve de vivacité et viabilité.
Capacité de jouissance — rôle ?
Aptitude à posséder et détenir des droits.
Capacité d’exercice — limite ?
Peut être limitée ou restreinte par représentation.
Naissance — moment clé ?
Naissance d’un enfant vivant et viable.
Mort — conséquence juridique ?
Fin de la personnalité juridique.
Filiation — lien ?
Juridiques entre un enfant et ses parents.
Filiation par reconnaissance — comment ?
Acte volontaire déclarant la filiation.
Filiation par possession d’état — base ?
Faits et comportements sociaux constatés.
Filiation judiciaire — établit quoi ?
Filiation par décision de justice.
Expertise en filiation — but ?
Preuve scientifique par tests ADN.
Filiation volontaire — par quoi ?
Reconnaissance ou acte volontaire.
Établissement de la filiation — processus ?
Reconnaissance ou procédure judiciaire.
Reconnaissance de filiation — effet ?
Création d’un lien juridique volontaire.
Filiation par possession d’état — principe ?
Reconnaissance sociale et comportementale.
Filiation judiciaire — rôle ?
Décision judiciaire en cas de contestation.
Filiation en droit de la famille — importance ?
Lien juridique central pour droits et devoirs.
Naissance — condition pour filiation ?
Naissance vivante et viable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements de la Personnalité et Filiation.
1. Comment une personne peut-elle établir juridiquement la filiation de son enfant sans recourir à une procédure judiciaire ?
2. Selon le droit civil, à partir de quel moment un enfant acquiert-il la personnalité juridique ?
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