Personne comme sujet de droit : Entité dotée de la personnalité juridique, capable de détenir des droits et d’être tenue d’obligations, indépendamment de ses qualités biologiques ou sociales (source : développement sur la personne comme sujet de droit).
Capacité juridique : Aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à exercer ses droits par elle-même. Elle se divise en capacité de jouissance (détention de droits) et capacité d’exercice (possibilité d’exercer ces droits). La capacité juridique est liée à la personnalité juridique (source : définition de la capacité).
Incapacité juridique : Limitation ou privation partielle ou totale de la capacité juridique d’une personne, empêchant l’exercice de certains droits ou obligations. Elle concerne notamment les mineurs ou majeurs protégés (source : mention des incapacités juridiques).
1. Comment une personne peut-elle établir juridiquement la filiation de son enfant sans recourir à une procédure judiciaire ?
2. Selon le droit civil, à partir de quel moment un enfant acquiert-il la personnalité juridique ?
3. Qui est crédité d’avoir formulé une théorie ou une œuvre spécifique sur la naissance et la mort en droit civil ?
Personne comme sujet de droit — définition ?
Entité dotée de la personnalité juridique, capable de détenir des droits et obligations.
Capacité juridique — distinction ?
Capacité de jouissance et capacité d’exercice.
Incapacité juridique — concerne qui ?
Mineurs, majeurs protégés, ou personnes sous restrictions.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personne morale — définition ?
Entité abstraite reconnue comme sujet de droit.
Personnalité juridique — commence quand ?
Avec la naissance, sous réserve de vivacité et viabilité.
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