1. Quelle conséquence juridique découle de la naissance selon l’état civil ?
2. Quelle est la conséquence juridique lorsqu’un enfant naît vivant et viable mais décède rapidement après la naissance ?
3. Quelle est la conséquence de l'absence de certificat d'accouchement avant la 15e semaine d’aménorrhée pour un enfant sans vie ?
État civil — définition ?
Enregistrement officiel de l’identité dans une mairie.
Rôle de l’état civil ?
Prouver l’identité et la filiation.
Personnalité juridique — naît quand ?
À la naissance vivante et viable.
Acte de naissance — délai ?
Dans les 5 jours suivant la naissance.
Naissance viable — condition ?
Respirer et survivre à la naissance.
Enfant sans vie — statut ?
Pas de personnalité juridique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Fondements de la Personnalité Juridique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 8 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (8 questions) →Revizly propose 16 flashcards interactives sur Les Fondements de la Personnalité Juridique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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