Personne en droit — définition ?
Entité disposant d’une identité juridique et sujet de droit.
Naissance — début de la personnalité ?
Naissance vivante et viable.
Décès — fin de la personnalité ?
Décès déclaré à l’état civil.
Absence — condition ?
Cessation de présence sans nouvelles, sans certitude de décès.
Disparition — circonstance ?
Disparition mettant la vie en danger, sans décès immédiat.
Nom de famille — rôle ?
Identifier une personne et la rattacher à sa famille.
Impossibilité du nom — exemple ?
Cession ou contrat sauf exceptions.
Prénom — choix ?
Librement choisi par les parents lors de la déclaration de naissance.
Changement de prénom — condition ?
Intérêt légitime, vérifié par l’officier d’état civil.
Sexe à l’état civil — inscription ?
Indiqué sur l’acte de naissance, binaire.
Modification du sexe — procédure ?
Jugement sur demande de la personne revendiquant son sexe.
Intégrité physique — principe ?
Inviolabilité du corps humain, sauf nécessité médicale.
Consentement — exigence ?
Libre et éclairé, pour toute atteinte au corps.
Vie privée — protection ?
Droit au respect de l’intimité et de la vie personnelle.
Protection ponctuelle — but ?
Nullité d’acte si trouble mental ou abus de faiblesse.
Protection durable — mesures ?
Curatelle, tutelle, mandat de protection future.
Mineur — âge ?
Moins de 18 ans.
Emancipation — condition ?
Judiciaire ou mariage, à partir de 16 ans.
Autorité parentale — rôle ?
Droits et devoirs pour la protection et l’éducation.
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte de ses membres, capable d’agir.
Personne morale — exemples ?
Sociétés, associations, collectivités publiques.
Effet de l’absence prolongée ?
Possibilité de déclaration d’absence, puis jugement de décès.
Effet de la disparition ?
Jugement de décès, équivalent à un acte de décès.
Nom d’usage — rôle ?
Nom utilisé dans la vie courante, distinct du nom officiel.
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1. Quelle définition correspond le mieux à la notion de personne en droit ?
2. Quels êtres sont exclus, en principe, de la personnalité juridique au titre de la notion de personne en droit ?
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