Rupture du contrat — définition ?
Fin du lien entre employeur et salarié.
Licenciement unilatéral — rôle ?
Décision de l'employeur mettant fin au contrat.
Code civil Art. 1193 — principe ?
Contrats modifiés ou révoqués avec consentement ou causes légales.
Procédure licenciement — étape clé ?
Convocation par lettre recommandée.
Entretien préalable — obligation ?
Permet au salarié de s'exprimer avant licenciement.
Lettre de licenciement — contenu ?
Motifs justifiant la rupture.
Cause réelle — définition ?
Raison objective et vérifiable.
Cause sérieuse — critère ?
Raison suffisamment importante pour licencier.
Licenciement personnel — motif ?
Motif lié au salarié, disciplinaire ou non.
Faute grave — conséquence ?
Rupture immédiate sans indemnité.
Faute lourde — définition ?
Faute avec intention de nuire à l'employeur.
Licenciement économique — base ?
Suppression ou transformation d’emploi, difficultés, mutations.
Plan de sauvegarde — objectif ?
Limiter licenciements, favoriser reclassement.
Démission — acte ?
Volonté claire de rompre le contrat.
Rupture conventionnelle — procédure ?
Accord amiable avec homologation.
Préavis — rôle ?
Période entre notification et départ effectif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Principes et procédures de rupture du contrat.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la rupture du contrat de travail ?
2. Quel principe juridique encadre la fin d’un contrat malgré l’absence de consentement mutuel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et procédures de rupture du contrat.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards