Politique de prévention — principe ?
Priorité à la prévention, notamment spécialisée.
Déjudiciarisation — définition ?
Traitement prioritaire par voies non judiciaires.
Aide spécialisée — cadre ?
Livre III, soutien à l’enfant et famille.
Protection spécialisée — organisation ?
Livres IV et V, prise en charge spécifique.
Jour ouvrable — définition ?
Jour ni samedi, dimanche ni férié.
Conseil de prévention — rôle ?
Diagnostiquer, planifier et évaluer la prévention.
Chargé de prévention — mission ?
Projets, analyse et soutien des actions.
Collège de prévention — fonction ?
Coordonner diagnostics et faire rapports triennaux.
Directeur de la jeunesse — autorité ?
Indépendante, dirige la protection de l’enfant.
Mesure de protection — durée max ?
1 an, renouvelable, sauf urgence 30-45 jours.
Acte écrit du directeur — délai ?
Dix jours ouvrables pour communication.
Recours administratif — délai ?
7 jours pour réclamation, 10 jours pour décision.
Urgence en protection — délai ?
30 jours, prolongation unique de 45 jours.
Offre restauratrice — principe ?
Accord volontaire, homologué par tribunal.
Médiation restauratrice — objectif ?
Réparer le lien, accord encadré.
Conseil de concertation — niveau ?
Intra-sectoriel, local, pour pratiques.
Commission de déontologie — rôle ?
Avis sur déontologie, indépendance.
Union des conseillers — mission ?
Conseiller et proposer des désignations.
Responsable de traitement — qui ?
Ministère, avec partenaires agréés.
Protection des données — principe ?
Anonymisation ou pseudonymisation obligatoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Code de la protection de la jeunesse.
1. Quelle notion désigne le principe général selon lequel la prévention est prioritaire et s’inscrit en concertation avec les autres dispositifs ?
2. Comment est défini un jour ouvrable dans ce code ?
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