Police administrative — définition ?
Activité visant à maintenir l’ordre public par des autorités administratives.
Ordre public — composantes ?
Sécurité, tranquillité, salubrité, moralité, dignité humaine.
Police administrative — définition?
Activité visant à maintenir l’ordre public, sans intervention judiciaire.
Ordre public — composantes?
Sécurité, tranquillité, salubrité, moralité publique.
Triologie traditionnelle — composantes?
Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.
Autorités de police — exemples?
Maire, préfet, autorités spéciales.
Différence PA/PJ — rôle?
PA maintient ordre; PJ enquête et poursuit criminalité.
Police spéciale — définition?
Police chargée de missions spécifiques, comme la police judiciaire.
Légalité mesures — contrôle?
Vérification requise de leur légalité, nécessité, proportionnalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Police Administrative.
1. Qu'est-ce que la police administrative ?
2. En quelle année la jurisprudence a-t-elle reconnu la dignité humaine comme composante de l’ordre public dans l’arrêt Morsang-sur-Orge ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Police Administrative.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards