1. Qu'est-ce qu'une source du droit civil dans le contexte de la responsabilité civile ?
2. Quel est le numéro de l'article du Code civil qui établit la responsabilité pour faute intentionnelle ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité du fait d'autrui dans le droit civil ?
Sources du droit civil
Articles 1240-1244 du Code civil.
Responsabilité pour faute
Engagée par une faute intentionnelle ou non.
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité pour actes d’une personne sous sa garde.
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité pour dommages causés par une chose sous sa garde.
Évolution historique
De la Lex Aquilia au Code civil moderne.
Contexte socio-économique
Responsabilité pour restaurer l’équilibre social.
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