Obligation — définition ?
Lien de droit obligeant une personne à une prestation.
Obligation — définition?
Lien de droit obligeant une personne à une prestation.
Contrat — rôle ?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Contrat — rôle?
Créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Formation — modalités ?
Offre et acceptation, conditions de fond et de forme.
Offre — caractéristiques?
Propose un contrat, doit être ferme et précise.
Acceptation — formation?
Manifestation de vouloir, forme le contrat à réception.
Validité du contrat — conditions?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Vices du consentement — exemples?
Erreur, dol, violence.
Nullité — effet juridique?
Annule le contrat, le rend comme non écrit.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements du Contrat Civil.
1. Qu'est-ce qu'une obligation ou un lien de droit dans le contexte juridique ?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, un contrat est défini comme :
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