Les Fondements du Contrat et Responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Formation des contrats
2. Obligations précontractuelles
3. Contenu du contrat
4. Conditions de formation
5. Nullité du contrat
6. Inexécution et exceptions
7. Responsabilité civile
8. Dommage réparable
9. Responsabilités spéciales
10. Responsabilité accident du travail
11. Responsabilité circulation
12. Produits défectueux

📖 1. Formation des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat (article 1101 du Code civil) : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Il constitue une source d’obligations entre les parties une fois formé.
• Liberté contractuelle : Principe selon lequel chaque partie est libre de choisir son cocontractant, de conclure ou non le contrat, et d’en définir le contenu, sous réserve du respect de l’ordre public et des lois (voir section 3).
• Clauses générales : Clauses qui s’appliquent à tous les contrats du même type, telles que l’identification des parties, l’objet, les modalités de paiement et de livraison.
• Clauses particulières : Clauses propres à un contrat spécifique, comme une clause de mobilité dans un contrat de travail.
• Conditions de formation : Rencontre de l’offre et de l’acceptation, conditions essentielles pour que le contrat produise des effets juridiques (voir section 4).
• Vices du consentement : Erreur, dol, violence pouvant annuler la validité du consentement…