Approche formelle — définition ?
Norme suprême issue du pouvoir constituant
Approche matérielle — rôle ?
Organise l’exercice du pouvoir et les rapports entre organes
Souveraineté étatique — principe ?
Les États restent maîtres de leurs compétences et peuvent se retirer
Droit constitutionnel européen — débat matériel ?
Suprématie du droit de l’UE et organes compétents
Sortie de l’Union — possibilité ?
Retrait souverain par volonté des États
Engagement international — nature ?
Expression de la volonté commune des États
Espace européen — définition géographique ?
Territoire européen géographiquement reconnu
Espace européen — définition politique ?
Union politique et juridique entre États
État de droit en France — période du Grand Siècle ?
Organisation verticale et centralisée du pouvoir
Reichstaat allemand — concept ?
État fédéral structurant fortement l’action publique
Rupture de 1949 — signification ?
Reconfiguration institutionnelle après la Seconde Guerre mondiale
Critiques marxistes — de l’État de droit ?
Limitations liées à la spécialisation et à l’indépendance des autorités
Principe libéral — fondements ?
Protection des droits individuels et limitation du pouvoir
Encadrement managérial — mécanisme ?
Utilisation de commissions et structures spécialisées
Sectorialisation parlementaire — but ?
Diviser le travail par commissions spécialisées
Primauté de l’État de droit dans l’UE — principe ?
Supériorité du droit sur la politique
Approche formelle — origine ?
Création par un pouvoir constituant originaire
Approche matérielle — focus ?
Organisation des règles fondamentales
Droit canonique — influence ?
Reinvestit concepts romains avec Dieu comme source
Transcendance — principe ?
Normes venant d’un principe supérieur hors de l’individu
Universitas — définition ?
Fiction juridique permettant d’agir en justice
Souveraineté descendante — caractéristique ?
Pouvoir imposant ses décisions du sommet vers la base
État de justice — période ?
XVIIe siècle, gestion et multiplication des règles
État légal — principe ?
Loi comme norme suprême et infaillible
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les fondements du droit constitutionnel européen.
1. Quel lien le cours établit-il entre management et multiplication des mécanismes spécialisés de pouvoir ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le volet répressif de l’article 7 TUE ?
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