Société internationale — définition ?
Relations entre entités politiques indépendantes.
Traité international — rôle ?
Crée des obligations entre États.
Convention internationale — rôle ?
Fixe des règles communes multilatérales.
Coutume internationale — formation ?
Pratique répétée + opinio juris.
Force obligatoire — droit international ?
Règles ont force si utiles et valides.
Naissance société interétatique — date clé ?
Après la Première Guerre mondiale.
Société des Nations — objectif ?
Garantir la paix par principes juridiques.
Organes SDN — principaux ?
Assemblée, Conseil, Secrétariat.
Principe sécurité collective — définition ?
Protection mutuelle contre l’agresseur.
Limite SDN — problème majeur ?
Unanimité limite décisions contraignantes.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême d’un État.
Souveraineté interne — localisation ?
Pouvoir sur le territoire et ses sujets.
Souveraineté externe — portée ?
Capacité d’agir dans relations internationales.
Sujets du droit international — principaux ?
États, organisations internationales.
Personnalité juridique — qui ?
États et organisations internationales.
Conquête unité du pouvoir — étape clé ?
Naissance de l’État moderne.
Souveraineté — dualité ?
Interne (pouvoir) et externe (indépendance).
Société internationale — transformation post-1945 ?
Décolonisation, réduction inégalités, fin bloc Est.
Principes de l’État — éléments ?
Territoire, population, gouvernement.
Territoire — caractéristiques ?
Frontières intangibles, mer, ZEE.
Population — notions clés ?
Nationalité, étrangers, protection diplomatique.
Organes relations interétatiques — exemples ?
Chef de l’État, ministre, diplomates.
Traités — étape essentielle ?
Signature, ratification, effets.
Ratification — signification ?
Engagement juridique, discrétionnaire.
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1. Quel est l’effet principal du compromis de Luxembourg dans la pratique communautaire ?
2. Quelle différence distingue la théorie constitutive de la théorie déclarative ?
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