Certificat d’urbanisme — contenu ?
Droits à construire et servitudes.
Fiche de renseignements — rôle ?
Indication non contraignante des droits.
Notification du certificat — délai ?
15 jours après dépôt.
Dépôt demande urbanisme — exemplaires ?
Deux exemplaires au siège de la commune.
Récépissé de dépôt — quand ?
Le jour même du dépôt.
Instruction permis de lotir — pièces clés ?
Acte de propriété ou mandat, plan, notices.
Avis réputé favorable — délai ?
15 jours sans réponse.
Compétence pour lotir — qui ?
Wali, ministre, ou PAPC selon le projet.
Conditions de cession — condition ?
Certificat de viabilité et réseaux achevés.
Certificat de morcellement — définition ?
Condition de division d’un terrain bâti.
Instruction permis de construire — changements ?
Emprise, gabarit, façade, vocation, structure, réseaux.
Dossier permis — éléments ?
Administratif, architectural, technique.
Consultations — délai ?
Avis en 8 jours, rappel 48h.
Guichet unique — rôle ?
Instruit et transmet les demandes.
Notification permis — délai ?
20 jours après dépôt.
Récolement — étape ?
Contrôle de conformité après travaux.
Certificat de conformité — rôle ?
Atteste la conformité des travaux.
Recours contre conformité — délai ?
15 jours pour recours.
Permis de démolir — avis ?
Avis du guichet unique et PAPC.
Notification démolir — délai ?
Variable, généralement 15 jours.
Opposition citoyenne — quand ?
Contestation écrite lors de demande.
Délai instruction permis de construire — max ?
Un an, sinon caduc.
Délai notification permis — quand ?
20 jours après dépôt.
Caducité permis lotir — quand ?
3 ans sans démarrage.
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1. Que précise principalement un certificat d’urbanisme ?
2. Quel est le délai de notification du certificat d’urbanisme ou de la fiche de renseignements après le dépôt de la demande ?
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