Administration publique — définition ?
Ensemble des institutions exerçant l’action administrative.
Droit administratif — rôle ?
Régit la relation entre administration et citoyens.
Service public — activité ?
Activité d’intérêt général assurée par l’administration.
Fonction publique — qui ?
Agents soumis à un statut particulier, fonctionnaires ou contractuels.
Personne publique — définition ?
Personne morale de droit public participant à l’organisation administrative.
Finalités démocratiques — objectif ?
Garantir l’intérêt général et la légitimité démocratique.
Gestion directe — mode ?
L’administration gère elle-même le service public.
Gestion déléguée — mode ?
Confie la gestion à un opérateur privé ou public par contrat.
Évolution historique — étape clé ?
Création de la décentralisation en 1982.
Organes de décision — exemple ?
Ministres et gouvernement, qui prennent les décisions importantes.
Conseil d’État — rôle ?
Conseille le gouvernement et juge en dernier ressort en matière administrative.
CESE — rôle ?
Conseil consultatif pour l’économie, la société et l’environnement.
Autorités indépendantes — exemple ?
CNIL, HATVP, qui agissent sans subordination au gouvernement.
Services à compétence nationale — caractéristique ?
Compétences transférées à des collectivités ou organismes spécialisés.
Déconcentration — localisation ?
Répartition du pouvoir au sein de l’État, sans création de nouvelle personne morale.
Décentralisation — localisation ?
Transfert de compétences à des collectivités territoriales autonomes.
Transformations fonction publique — enjeu ?
Modernisation et attractivité pour répondre aux défis contemporains.
Administration et politique — différence ?
L’administration exécute, la politique fixe les objectifs.
Lois de Rolland — principe ?
Continuité, mutabilité, égalité devant la loi.
Modes de gestion — finalité ?
Optimiser l’efficacité et la qualité du service public.
Évolution historique — influence ?
Forme la structure actuelle de l’administration française.
Organisation territoriale — principe ?
Unité de l’État avec autonomie locale.
Autonomie financière — limite ?
Absence de pouvoir fiscal complet, part figée depuis 2003.
Préfet — rôle ?
Représente l’État et coordonne l’action déconcentrée.
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1. Quel énoncé décrit le mieux l’administration publique ?
2. Quelle règle résume le principe de spécialité des établissements publics ?
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