Bien : Selon le droit, le bien est une chose susceptible d’appropriation et un droit subjectif portant sur cette chose (source). Il y a une opposition entre personnes (sujets de droit) et biens (objets de droits). La définition juridique inclut aussi des cas particuliers comme les animaux, qui ne sont pas considérés comme des biens ni comme des personnes, mais soumis au régime des biens (source). Le lien entre la chose et le droit d’appropriation constitue un bien.
Chose : Objet matériel pouvant faire l’objet d’un droit d’appropriation. Certaines choses ne sont pas des biens, par exemple l’air ou les êtres vivants non considérés comme des biens.
Cas particuliers : Les animaux, qui sont des êtres vivants soumis au régime des biens mais ne sont ni biens ni personnes. Les embryons ou produits issus du corps humain posent aussi problème dans cette classification.
1. Quelle est la conséquence juridique de l’occupation d’un trésor enfoui sans maître selon le droit?
2. Quelle est la référence principale de la théorie qui considère le patrimoine comme une universalité indivisible regroupant biens et dettes ?
3. Quand le Code civil français, qui a codifié notamment les modes d’acquisition originaires, a-t-il été publié ?
Bien — définition ?
Chose susceptible d’appropriation et droit y portant.
Chose — définition ?
Objet matériel pouvant faire l’objet d’un droit d’appropriation.
Patrimoine — définition ?
Ensemble de droits et obligations d’une personne.
Théorie classique du patrimoine ?
Universalité indivisible comprenant biens et dettes.
Théorie du patrimoine d’affectation ?
Ensemble de biens affectés à une destination particulière.
Biens corporels — exemples ?
Terrain, bâtiment, objet physique.
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