Les Fondements et Classifications des Obligations

📋 Plan du Cours

1. Lien de droit obligation
2. Caractères obligation
3. Obligation personnelle
4. Obligation patrimoniale
5. Classification obligations
6. Sources obligations
7. Obligation de somme d'argent
8. Obligation de faire/ne pas faire
9. Obligation de moyens/resultats
10. Obligations naturelles
11. Obligation conditionnelle
12. Obligation à terme

📖 1. Lien de droit obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de droit : Relation juridique entre deux personnes, le créancier et le débiteur, par laquelle le créancier peut exiger du débiteur l'exécution d'une prestation (source : Section 1, §1).
• Créancier : Sujet actif dans le lien de droit, celui qui détient le droit d'exiger l'exécution de la prestation (source : Section 1, §1).
• Débiteur : Sujet passif dans le lien de droit, celui qui doit exécuter la prestation exigée par le créancier (source : Section 1, §1).
• Obligation juridique : Engagement reconnu par le droit, permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur, distincte de l'obligation morale ou religieuse (source : Section 1, §1).
• Obligation : Lien de droit en vertu duquel le débiteur doit une prestation au profit du créancier, pouvant être exigée en justice (source : Section 1, §1).
• Preuve de l’obligation : La preuve de l’existence du lien de droit peut être apportée par tous moyens, conformément au régime général et à la preuve des obligations (voir…