Famille législative
Aucune définition légale unique n’existe. Historiquement, en 1804, la famille était conçue comme un groupe restreint : le couple marié avec enfants, appelé famille législative. Le droit de la famille évolue avec la société, reflété par le terme « familles » utilisé dans le Code de l’action sociale et des familles, soulignant la diversité des modèles familiaux.
Familles plurielle
Le droit de la famille ne se limite pas à un seul modèle. Le Code de l’action sociale et des familles emploie le pluriel « familles », attestant que la famille est un concept évolutif et multiple, dépassant le modèle traditionnel.
Lien juridique
Relation créée par la parenté ou l’alliance. La parenté relie deux personnes par la filiation (sang ou volonté), tandis que l’alliance relie deux personnes mariées ou pacsées. Ces liens ont une portée juridique, notamment en matière patrimoniale et extrapatrimoniale.
1. Quand le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire a-t-il été mis en place dans le cadre de la déjudiciarisation de la famille ?
2. En quelle année la famille était-elle conçue comme un groupe restreint selon une conception historique mentionnée dans le texte ?
3. Quelle est la cause principale de la formation des liens d’alliance dans le droit de la famille ?
Famille droit — définition ?
Ensemble des règles juridiques encadrant la famille.
Liens parenté/alliance — différence ?
Parenté par filiation, alliance par mariage ou PACS.
Liens de parenté — types ?
Ligne directe et ligne indirecte.
Liens d’alliance — créateurs ?
Mariage ou PACS.
Principe d’égalité — domaine ?
Traitement équitable en famille et droit civil.
Liberté et volonté — importance ?
Fondamentaux pour la validité du mariage.
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