Filiation — définition ?
Lien de droit entre un enfant et ses parents.
Filiation maternelle — rôle ?
Relie l’enfant à sa mère, établie par l’acte de naissance.
Filiation paternelle — rôle ?
Relie l’enfant à son père, présumée par mariage.
Filiation par loi — mécanisme ?
Établie automatiquement par la loi, sans acte volontaire.
Reconnaissance volontaire — étape ?
Déclaration volontaire du parent pour établir la filiation.
Possession d’état — localisation ?
Considérée comme preuve sociologique dans la vie quotidienne.
Filiation contentieuse — procédure ?
Procès judiciaire pour établir ou contester la filiation.
Filiation maternelle — preuve ?
Mention dans l’acte de naissance, sans contestation.
Filiation paternelle — présomption ?
Naissance ou conception pendant le mariage.
Effets filiation — transmission ?
Nom, autorité, devoir d’entretien, droits successoraux.
Filiation — principe fondamental ?
Interdiction de l’inceste et respect de l’ordre chronologique.
Modes d’établissement — principaux ?
Effet de la loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, jugement.
Filiation par effet de la loi — exemple ?
Mention dans l’acte de naissance, présomption de paternité.
Reconnaissance volontaire — forme ?
Acte authentique, déclaration faite devant officier ou notaire.
Possession d’état — preuve ?
Acte de notoriété constatant la perception sociale.
Filiation contentieuse — effet ?
Décision judiciaire créant ou supprimant le lien.
Filiation maternelle — particularité ?
Automatiquement établie par la mention dans l’acte de naissance.
Filiation paternelle — condition ?
Conception ou naissance pendant le mariage, présomption.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements Juridiques de la Filiation.
1. Qu'est-ce que la filiation en droit civil?
2. Selon l'article 311-25 du Code civil, comment la filiation maternelle est-elle généralement établie par la loi?
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