Dès 11 salariés
Explication
Le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sous réserve que ce seuil soit atteint pendant 12 mois consécutifs. Le seuil de 50 salariés concerne d’autres attributions, pas la création du CSE.
Le comité social et économique
Explication
Le CSE a été créé pour remplacer les anciennes instances CE et DP. Le CHSCT n’est pas la nouvelle instance de remplacement générale.
Un membre ne peut pas dépasser 1,5 fois son crédit mensuel
Explication
La mutualisation ne peut pas conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus de 1,5 fois son crédit d’heures. C’est donc un plafond mensuel, et non un doublement libre.
Douze mois
Explication
Le crédit d’heures de délégation se limite à une période maximale de 12 mois. Il ne s’étale donc pas sur une durée illimitée ou sur deux ans.
0,20 %
Explication
Pour 50 à 1 999 salariés, le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20 % de la masse salariale brute. Le taux de 0,22 % s’applique à partir de 2 000 salariés.
10 %
Explication
Le CSE peut transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Ce transfert reste donc limité.
Au moins 4 fois par an
Explication
La CSSCT centrale doit se réunir au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent aussi être prévues en cas d’accident grave ou d’urgence.
Cinq jours
Explication
La formation des membres de la CSSCT dure 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement, elle est réduite à 3 jours.
Il en est membre de droit
Explication
Le médecin du travail est membre de droit de la CSSCT. En revanche, la commission ne négocie pas d’accords collectifs.
Elle agit par délégation du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
Explication
La CSSCT est une commission du CSE chargée, par délégation, des sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle ne remplace pas le CSE et ne négocie pas les accords.
Obtenir au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles
Explication
Le délégué syndical doit être désigné par un syndicat représentatif, notamment avec au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles. La majorité absolue n’est pas exigée.
Il siège automatiquement au CSE
Explication
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical siège automatiquement au CSE. Au-delà, chaque organisation représentative peut désigner un représentant.
Il doit autoriser le licenciement
Explication
Avant de licencier un salarié protégé, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Celui-ci vérifie alors la justification du licenciement.
Effectuer des visites inopinées et accéder à des documents de l’entreprise
Explication
L’inspecteur du travail peut réaliser des visites inopinées et consulter divers documents de l’entreprise, comme les registres ou les fiches de paie. Il n’a pas pour rôle de gérer les comptes ou de négocier le PAP à la place des partenaires sociaux.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Les Instances Représentatives du Personnel.
Instances du personnel CSE
Comité Social et Économique, créé en 2018.
CSE central — définition ?
Instance pour groupes avec plusieurs établissements.
CSSCT — rôle ?
Santé, sécurité, conditions de travail.
Consultez la fiche de révision complète sur Les Instances Représentatives du Personnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM