Majorité qualifiée — définition ?
Procédé d'adoption par au moins 55% des États représentant 65% de la population.
Traité de Lisbonne — année ?
2007.
Rupture — construction européenne ?
Changement fondamental avec pouvoirs supranationaux et création de la CECA.
Tri-piliers — traité de Maastricht ?
Communauté, politique étrangère, justice intérieure.
Commission européenne — rôle ?
Propose, veille à l'application, exécute le droit de l'UE.
Pouvoir de contrôle — de la Commission ?
Surveille l'application du droit et peut engager des procédures.
Pouvoir d'exécution — de la Commission ?
Met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement et le Conseil.
Compétences de la Commission — autres ?
Coordination, représentation extérieure, gestion budgétaire.
Composition CJUE — juges et avocats ?
27 juges, 11 avocats généraux.
Recours en carence — définition ?
Oblige la Commission à agir lorsqu'elle ne le fait pas.
Recours en manquement — contre qui ?
Contre un État membre ou une institution ne respectant pas le droit de l'UE.
Renvoi préjudiciel — rôle ?
Interprétation du droit européen par la CJUE pour uniformiser la jurisprudence.
Construction de l’Europe — évolution ?
De coopération économique à union politique intégrée.
Contrôle continu — par qui ?
Parlement européen et CJUE.
Procédure d’approbation — sujet ?
Nomination d’organes, accords internationaux, contrôle politique.
Procédure législative ordinaire — autre nom ?
Procédure de codécision.
Commission européenne — composition ?
Composée de commissaires nommés par les États membres.
Pouvoir de contrôle — de la CJUE ?
Assure la conformité du droit de l'Union et des actes des institutions.
Pouvoir d’exécution — articles clés ?
Articles 290 et 291 TFUE.
Recours en manquement — procédure ?
Avis motivé, délai, saisine CJUE si non conformité.
Renvoi préjudiciel — article TFUE ?
Article 267.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Charte des droits fondamentaux — adoption ?
2000, intégrée dans le droit de l’UE.
Union économique vs union politique ?
Économique : marché, monétaire; Politique : diplomatie, défense.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les institutions et compétences de l'Union européenne.
1. Quel est le délai accordé au Conseil pour approuver les amendements du Parlement en première lecture dans la procédure de codécision ?
2. Comment la Commission européenne utilise-t-elle sa compétence de représentation de l'Union dans la pratique ?
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