Les mécanismes référendaires en France

📋 Plan du Cours

1. Lecture présidentialiste
2. Compromis de 1958
3. Référendum constitutionnel
4. Position du Président
5. Révision de 1962
6. Légitimité présidentielle
7. Effets institutionnels
8. Effets politiques
9. Révision article 11
10. Révision article 89
11. Référendums spécifiques

📖 1. Lecture présidentialiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidentialisme : régime politique où le président de la République détient des pouvoirs importants, notamment en matière d'initiative législative, de référendum et de nomination, renforçant son rôle par rapport au Parlement.
• Compromis de 1958 : accord constitutionnel qui établit la Ve République, combinant un régime parlementaire et un renforcement du pouvoir présidentiel, notamment par l’élection au suffrage universel direct.
• Article 11 : disposition constitutionnelle permettant au président de proposer un référendum législatif sur certains projets de loi, renforçant la relation directe avec le peuple.
• Révision constitutionnelle de 1962 : modification de la Constitution permettant l’élection du président au suffrage universel direct, renforçant la légitimité présidentielle.
• Président-arbitre : conception selon laquelle le président agit comme un médiateur ou un arbitre entre les différentes institutions, notamment en utilisant le référendum pour trancher des différends institutionnels.
• Référendum législatif : procédure par laquelle le président peut soumettre un…