Quel sens un mot courant peut-il recevoir en droit ?
Un sens technique défini par les règles juridiques et le contexte.
Qui est la caution en droit des sûretés ?
La personne qui s’engage envers le créancier à payer la dette du débiteur défaillant.
Qu’est-ce que la qualification juridique ?
Une opération intellectuelle qui rattache un fait, un acte, une personne ou une relation à une catégorie reconnue par le droit.
Quel effet la qualification juridique produit-elle sur les faits bruts ?
Elle les rend juridiquement pertinents et détermine les règles applicables ainsi que la solution.
Comment l’article 515-8 définit-il le concubinage ?
Une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue.
Quels devoirs l’article 212 impose-t-il aux époux ?
Le respect, la fidélité, le secours et l’assistance.
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
Un raisonnement en trois étapes qui applique une règle à des faits pour en déduire une solution.
Comment le raisonnement juridique doit-il confronter la règle aux faits ?
Il confronte précisément chaque condition aux faits et signale les incertitudes.
Que doit éviter une conclusion juridique dépendant d’un fait non établi ou du pouvoir des juges ?
Présenter comme certaine une solution incertaine.
Que doit faire le raisonnement si un fait nécessaire manque ?
Envisager plusieurs solutions plutôt que d’affirmer une conclusion indéterminable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les mots du droit.
1. Une personne s’engage envers un créancier à payer la dette d’un débiteur si celui-ci ne s’en acquitte pas. Quel terme désigne le contrat qui organise cet engagement ?
2. Comment appelle-t-on l’opération intellectuelle qui rattache un fait, un acte, une personne ou une relation à une catégorie reconnue par le droit ?
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