Que définit le droit constitutionnel concernant le pouvoir politique ?
Les conditions d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique au sommet de l’État.
Combien d’articles comprend la Constitution française ?
108 articles.
Qu’est-ce que l’État ?
Le pouvoir suprême qui exerce l’autorité de commandement dans un pays.
Quelles missions l’État assure-t-il au moyen de son autorité et de ses services publics ?
La sécurité, l’enseignement et les soins aux malades.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement traité par le droit comme un sujet unique titulaire de droits et d’obligations.
Selon Julien LAFERRIÈRE, comment se définit la souveraineté ?
« Un pouvoir de droit originaire et suprême. »
Quelle personne morale monopolise la contrainte organisée, notamment par la police ?
L’État.
Que distingue le droit naturel du droit positif ?
Le droit naturel est rationnel et idéal, au-dessus des règles applicables du droit positif.
Quel exemple de droit naturel figure dans la DDHC de 1789 ?
La liberté.
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1. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
2. Une étudiante veut comprendre qui accède au pouvoir de l’État et quelles limites s’imposent au Parlement. Quelle discipline correspond le mieux à son objectif ?
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