De quoi dépend la définition de l’État ?
De la signification donnée au terme.
Qu’est-ce que l’État-nation ?
Une conception qui fusionne un pouvoir politique et une population nationale, en identifiant l’État à la société tout entière.
Comment Kelsen définit-il l’État ?
Un ordre juridique de contrainte.
Dans la conception retenue, à quoi sert le pouvoir de l’État ?
À servir la société, dont la nation constitue la finalité.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir ultime, absolu et perpétuel d’édicter le droit et d’exercer la contrainte publique.
Selon quel auteur l’État détient-il les principaux droits régaliens ?
Maurice Hauriou.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir de l’État des pouvoirs familiaux, associatifs ou économiques ?
Sa nature, car seul l’État détient le pouvoir ultime.
Sur qui s’exerce la souveraineté interne et où ?
Sur les sujets à l’intérieur des frontières.
Qu’est-ce que la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance juridique et politique vis-à-vis des autres États.
Selon Bodin, quand le souverain peut-il limiter la liberté de l’État par convention ?
Il peut y consentir, sauf si la convention est injuste et déraisonnable.
Quel auteur admettait le consentement du souverain à une limitation conventionnelle ?
Bodin.
À quoi sert le territoire de l’État ?
Il situe l’État dans l’espace et délimite la sphère de ses compétences.
Qu’est-ce qui permet à un micro-État d’être souverain malgré sa petite taille ?
La possession d’un pouvoir de commandement unilatéral.
Quand la souveraineté d’un État subsiste-t-elle malgré un contrôle territorial partiel ?
Tant que son territoire n’est pas entièrement dominé par une puissance étrangère.
Qu’est-ce que la population sur laquelle l’État exerce son pouvoir ?
Un ensemble relativement limité et suffisamment homogène, comprenant aussi les étrangers résidant sur le territoire.
Sur qui le pouvoir de l’État s’exerce-t-il, au-delà des citoyens et du peuple ?
Sur la population.
Quelle conséquence une faible homogénéité du groupe entraîne-t-elle pour l’État ?
Elle fragilise l’État.
Dans quelle œuvre Rousseau distingue-t-il l’État, le Souverain et la Puissance ?
Dans le Contrat social.
Comment Rousseau caractérise-t-il l’État et le Souverain dans le Contrat social ?
L’État est passif et le Souverain est actif.
Pourquoi Carl Schmitt critique-t-il la définition juridique de Kelsen ?
Elle écarte les êtres réels et la décision politique ultime en période de crise.
Selon Carl Schmitt, qu’écarte la définition juridique de Kelsen en période de crise ?
La décision politique ultime.
À quelle volonté le souverain est-il soumis ?
À aucune autre que la sienne.
Quel auteur qualifie la force légale de « violence légitime » ?
Max Weber.
Quelle condition encadre la riposte en légitime défense selon l’article 122-5 du Code pénal ?
Elle doit être nécessaire et proportionnée à une atteinte injustifiée.
Quelles qualités caractérisent la souveraineté de l’État ?
Elle est indivisible, perpétuelle et inaliénable.
Que provoquerait le partage ou la cession de la souveraineté de l’État ?
La perte de sa qualité d’État.
Quel auteur assimile l’État à la souveraineté prise concrètement ?
Loyseau.
Quand l’État réapparaît-il en France après son effondrement post-carolingien ?
Vers le début du XIe siècle.
Quels pouvoirs réapparaissent avec l’État en France au début du XIe siècle ?
Les pouvoirs législatif, monétaire, fiscal et militaire.
Quand une désobéissance ponctuelle supprime-t-elle la souveraineté interne ?
Lorsqu’elle devient générale et permanente.
De quoi dépend un protectorat pour ses relations extérieures ?
D’une puissance protectrice.
Quel traité place le Maroc sous dépendance française, et à quelle date ?
Le traité de Fès, le 30 mars 1912.
Quelle limite le Conseil constitutionnel imposait-il aux accords en 1970 ?
Ils ne devaient pas porter atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté.
Quelle distinction le Conseil constitutionnel établissait-il en 1976 ?
La distinction entre limitations et transferts de souveraineté.
À quelle date le traité établissant une constitution pour l’Europe a-t-il été refusé par référendum ?
Le 29 mai 2005.
Quel cartographe François Ier charge-t-il en 1525 de réaliser la première « carte gallicane » ?
Oronce Fine.
Qu’est-ce qui accompagne l’apparition de la notion moderne de frontière ?
La cartographie moderne.
Quels territoires l’État français de Pétain conserve-t-il après l’armistice du 22 juin 1940 ?
La zone libre et l’empire colonial.
Quel événement fait perdre à l’État français de Pétain ses caractères étatiques ?
L’invasion de la zone libre le 11 novembre 1942.
Quelles formes le lien entre nation et État peut-il prendre ?
L’État peut constituer une nation, gouverner une partie d’un ensemble national plus large ou gouverner plusieurs nations.
Quel sentiment partagé caractérise les composantes des systèmes fédéraux stables ?
Le sentiment d’appartenir à une seule nation.
Que définissait la Constitution tchécoslovaque du 9 mai 1948 ?
La République comme l’État commun de deux nations slaves égales.
Quel droit le principe des nationalités reconnaît-il à chaque nation ?
Le droit naturel de former un État indépendant.
Quel processus le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a-t-il fondé après la Seconde Guerre mondiale ?
La décolonisation.
Quelles altérations le Conseil constitutionnel a-t-il reconnues après le traité de Maastricht ?
Des altérations considérables de la souveraineté.
Quel traité introduit à l’article 50 la possibilité de retrait de l’Union européenne ?
Le traité de Lisbonne.
À quelle date le Royaume-Uni est-il effectivement sorti de l’Union européenne ?
Le 31 janvier 2020.
Quand la France Libre, fondée par le discours du 18 juin 1940, obtient-elle le ralliement de colonies ?
Dès août 1940.
Quel conseil la France Libre crée-t-elle en octobre 1940 ?
Le Conseil de défense de l’Empire.
Quelle capitale et quel Journal officiel la France Libre se donne-t-elle en janvier 1941 ?
Brazzaville et un Journal officiel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur La notion juridique de l’État.
1. Concernant les conceptions de l’État :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les conceptions de l’État, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La notion juridique de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards