Dans un accord de principe, à quoi les parties s’engagent-elles pendant les négociations ?
À poursuivre les négociations de bonne foi.
Quels éléments essentiels les parties conviennent-elles dans une promesse synallagmatique ?
Les éléments essentiels du contrat définitif.
Quels éléments suffisent à former un contrat consensuel selon l’article 1589, alinéa 1er ?
L’accord sur les éléments essentiels.
Que peut demander la partie victime du refus d’exécuter une promesse synallagmatique ?
L’exécution forcée et/ou des dommages-intérêts.
Quand la rupture des pourparlers peut-elle être fautive ?
Lorsqu’elle survient tardivement ou brutalement après des négociations longues et avancées.
Selon Civ. 3e, 28 novembre 1968, Bull. civ. III, n°507, qui engage une offre faite au public ?
Son auteur est lié envers le premier acceptant, comme pour une offre à une personne déterminée.
À quelles conditions le bénéficiaire d’un pacte de préférence peut-il obtenir l’annulation du contrat et sa substitution au tiers ?
Si le tiers connaissait l’existence du pacte et l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir.
Dans l’affaire des époux X. et Z., qu’a fait échouer la BMCE ?
La cession du fonds de commerce.
Selon Civ. 1re, 24 mai 2005, Bull. civ. I, n°223, quand le silence vaut-il acceptation ?
Lorsque les circonstances lui donnent la signification d’une acceptation.
Quelle juridiction a formulé une règle de principe sur la sanction de la violation du pacte de préférence le 26 mai 2006 ?
La chambre mixte de la Cour de cassation.
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1. Deux parties signent un accord portant sur le principe d’un futur contrat, mais le prix reste à discuter. Quelle obligation cet accord leur impose-t-il ?
2. Quelle caractéristique définit la promesse synallagmatique par opposition à un simple accord de principe ?
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