Quelles règles la Constitution fixe-t-elle au sein d’un État ?
Les règles de fonctionnement du pouvoir.
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au peuple.
En quelle année la Ve République a-t-elle été fondée ?
En 1958.
Qui a fondé la Ve République ?
Charles de Gaulle.
Quel est l’objectif de la Constitution de la Ve République concernant les individus ?
Garantir leurs droits et libertés individuels.
Que vise à répartir la Constitution de la Ve République ?
Les pouvoirs.
Quelle action la Constitution de la Ve République vise-t-elle à contrôler ?
L’action du gouvernement et du Parlement.
En quelle année le droit à l’IVG est-il inscrit dans la Constitution ?
En 2024.
Quels quatre caractères définissent la République française ?
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle devise porte la République française ?
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Quel est le principe du gouvernement de la République française ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
À qui appartient la souveraineté nationale en France ?
Au peuple.
Comment le peuple français exerce-t-il sa souveraineté nationale ?
Par ses représentants et par référendum.
Quels caractères le suffrage possède-t-il toujours en France ?
Il est universel, égal et secret.
Que garantit la laïcité en matière de croyance et de pratique religieuse ?
La liberté de croire, de pratiquer une religion ou de n’en avoir aucune.
Quelle neutralité la laïcité impose-t-elle à l’État ?
La neutralité à l’égard des religions.
Dans une République laïque, de qui l’autorité politique est-elle indépendante ?
Des autorités religieuses.
Dans quelles limites les autorités religieuses peuvent-elles participer au débat public ?
Dans les limites fixées par la loi.
Depuis quelle loi les signes religieux ostentatoires sont-ils interdits dans certains établissements publics ?
Depuis la loi de 2004.
À quel texte de valeur constitutionnelle la Constitution de la Ve République se réfère-t-elle ?
À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Que témoignent les modifications de la Constitution française depuis 1958 ?
Du caractère évolutif de la République française.
Quels Français peuvent voter selon la loi ?
Les nationaux majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
Que garantit la loi aux opinions et aux partis politiques ?
L’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis à la vie démocratique.
En quelle année la Charte de la laïcité à l’école a-t-elle été créée ?
En 2013.
À quelle condition le caractère propre est-il conservé dans un établissement privé sous contrat ?
L’enseignement sous contrat doit être soumis au contrôle de l’État et respecter la liberté de conscience.
À la suite de quelle modification constitutionnelle le président de la République est-il élu au suffrage universel direct depuis 1965 ?
La modification constitutionnelle adoptée en 1962.
Quel texte est pris en compte parmi les textes de valeur constitutionnelle en 2005 ?
La Charte de l’environnement.
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1. Quel est le rôle d’une Constitution au sein d’un État ?
2. Dans un régime démocratique, à qui appartient le pouvoir politique ?
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