Fiche de révision : Libertés et règles démocratiques

📋 Plan du Cours

1. Constitution et fonctionnement démocratique
2. Évolution de la Constitution
3. Principes du jeu démocratique
4. Laïcité et liberté de conscience

📅 Repères chronologiques

1. 1962Le président de la République est élu au suffrage universel direct à la suite d’une modification constitutionnelle.
2. 2004La Charte de l’environnement est prise en compte parmi les textes de valeur constitutionnelle.
3. 2024Le droit à l’IVG est inscrit dans la Constitution.

📖 1. Constitution et fonctionnement démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : L’ensemble des lois qui fixent les règles de fonctionnement du pouvoir au sein d’un État.
• Démocratie : Un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple.

★ À maîtriser

• La Ve République a été fondée en 1958 par Charles de Gaulle.

• La Constitution de la Ve République vise à garantir les droits et libertés individuels, à répartir les pouvoirs et à contrôler l’action du gouvernement et du Parlement.

Compléments

• La Constitution de la Ve République se réfère à d’autres textes de valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

📖 2. Évolution de la Constitution

📝 Points essentiels

• Les modifications apportées à la Constitution depuis 1958 témoignent du caractère évolutif de la République française.

📖 3. Principes du jeu démocratique

★ À maîtriser

• La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale, respecte toutes les croyances et assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.

• La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » et son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

• La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

• Le suffrage peut être direct ou indirect, mais il est toujours universel, égal et secret.

Compléments

📌 Sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les nationaux français majeurs des deux sexes qui jouissent de leurs droits civils et politiques.

📌 La loi garantit l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

📖 4. Laïcité et liberté de conscience

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Garantit à tous la liberté de croire, de pratiquer une religion ou de ne pas en avoir, et affirme la neutralité de l’État à l’égard des religions.

★ À maîtriser

• Dans une République laïque, l’autorité politique est indépendante des autorités religieuses, qui peuvent participer au débat public dans les limites fixées par la loi.

📌 Depuis la loi de 2004, le port d’un signe religieux ostentatoire est interdit dans les établissements publics concernés par cette règle.

📌 Dans les établissements privés sous contrat, le caractère propre peut être conservé à condition que l’enseignement sous contrat soit soumis au contrôle de l’État et respecte la liberté de conscience.

Compléments

• La Charte de la laïcité à l’école a été créée en 2013.