Fiche de révision : Introduction au droit et règle juridique

📋 Plan du Cours

1. Sens et étymologie du droit
2. Positivisme et idéalisme juridiques
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Règle de droit et ordre juridique
5. Généralité de la règle de droit
6. Le caractère obligatoire du droit
7. Les formes de force obligatoire
8. Sanction étatique et finalité sociale
9. Les fondements philosophiques du droit

📖 1. Sens et étymologie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnancement : L’ordonnancement désigne l’idée que la règle dirige l’activité humaine dans une certaine direction et contribue ainsi à sécuriser les activités humaines.
• Rectitude : La rectitude exprime l’idée que la règle est supposée juste et mesure ce qui revient à chacun, comme un point d’équilibre entre des intérêts divergents.

📝 Points essentiels

• En 1787, Kant écrivait que les juristes cherchaient encore une définition du droit.

• Le mot « droit » vient du latin directum, qui a également donné recht en allemand, diritto en italien et derecho en espagnol.

💡 Astuce mémo

Directum évoque l’ordonnancement ; ius ou iustum, la rectitude et le juste.

📖 2. Positivisme et idéalisme juridiques

★ À maîtriser

• Les théories positivistes voient principalement le droit comme l’ensemble des règles posées par l’autorité publique et existant à un moment et dans un lieu donnés.

• Les théories idéalistes soutiennent que le droit positif doit tendre vers un idéal de justice que la raison humaine peut connaître.

• Le droit positif désigne le droit posé et en vigueur à un moment et dans un territoire donnés, tandis que le positivisme juridique est une théorie du droit.

Compléments

📌 Dans les théories idéalistes, les règles contraires à l’idéal de justice peuvent être critiquées et leur obéissance peut être refusée.

💡 Astuce mémo

Le positivisme décrit le droit posé ; l’idéalisme le confronte à un idéal de justice.

📖 3. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et sont en vigueur à un moment et dans un territoire donnés.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles reconnues aux sujets par le droit objectif, qui leur permettent d’agir, de ne pas agir ou d’exercer une emprise sur une personne ou un bien.

★ À maîtriser

• La sécurité juridique désigne la prévisibilité qui permet de connaître à l’avance la solution applicable à un problème donné.

Compléments

• Le droit objectif permet notamment de conclure un contrat et de devenir créancier d’un débiteur, ou d’être propriétaire d’un bien et de disposer des pouvoirs liés à cette propriété.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif organise la société → il reconnaît des pouvoirs individuels.

📖 4. Règle de droit et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Une règle de droit est une règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont la société peut imposer le respect par une pression extérieure plus ou moins intense.
• Norme : Une norme est une règle de conduite caractérisée par sa valeur obligatoire, quels que soient sa source ou son objet.
• Acte juridique : Une règle de droit est une règle de conduite juridiquement obligatoire ; un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
• Institution juridique : Une institution juridique est un composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.

📝 Points essentiels

📌 Les règles de droit et les institutions juridiques sont coordonnées pour former l’ordre juridique, également appelé système juridique ou, selon Duguit, ordonnancement juridique.

💡 Astuce mémo

Règles → institutions → ordre juridique.

📖 5. Généralité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Généralité de la règle : La généralité de la règle de droit tient à son caractère impersonnel, car elle vise un ensemble d’individus plutôt qu’une personne particulière, et à son caractère abstrait, car elle ne vise pas une situation précise.

★ À maîtriser

• Les règles non juridiques peuvent également être générales, notamment les règles :
  • morales
  • religieuses
  • de bienséance
  • économiques
  • corporatives

Compléments

📌 Le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » signifie qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.

• La règle de droit abstraite a vocation à s’appliquer à une multiplicité de situations dans le temps, ce qui lui donne une aptitude à maîtriser l’avenir.

• La règle de droit s’applique aux personnes appartenant à la catégorie qu’elle vise, par exemple les conducteurs, les époux, les salariés ou les commerçants.

• Certaines règles de droit visent des situations plus précises, comme celles des époux séparés ou d’un époux violent.

📖 6. Le caractère obligatoire du droit

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est obligatoire : son application est impérative et son respect s’impose.

• La règle de droit est coercitive parce que son non-respect peut être sanctionné par l’État, à la différence des règles religieuses, morales ou de bienséance en droit français.

Compléments

• L’obligation juridique ne peut être laissée au bon vouloir des individus, car cela conduirait à l’anarchie, entendue comme une absence de commandement.

📖 7. Les formes de force obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois supplétives : S’appliquent lorsque les parties n’ont rien prévu et suppléent ainsi leur silence.
• Lois impératives : S’imposent à tous dès l’origine et leur application ne peut être écartée par un choix individuel.
• Lois dispositives : Laissent aux parties le choix d’un régime, mais leur appliquent un ensemble de règles si elles n’exercent pas ce choix.
• Bonnes mœurs : Regroupent les éléments de la morale jugés indispensables à l’ordre social et dotés d’une valeur juridique.
• Ordre public : Regroupe des règles qui protègent les intérêts fondamentaux de la société et font prévaloir le droit objectif sur les règles conventionnelles en cas de conflit.

★ À maîtriser

📌 Les lois supplétives ou dispositives ne s’imposent qu’à défaut d’une volonté contraire, mais deviennent alors aussi obligatoires qu’une loi impérative.

📌 Le caractère impératif désigne la force obligatoire d’une loi, tandis que l’ordre public et les bonnes mœurs désignent son objet ; toute loi d’ordre public est impérative, mais une loi impérative peut protéger des intérêts particuliers sans relever de l’ordre public.

Compléments

• En matière de mariage, les parties peuvent choisir un régime conventionnel ; à défaut de choix, le régime légal s’applique.

💡 Astuce mémo

La règle impérative s’impose d’emblée ; la règle supplétive attend le silence des parties.

📖 8. Sanction étatique et finalité sociale

📝 Points essentiels

📌 Le droit substantiel ou matériel désigne la matière de la règle juridique, comme le droit civil, commercial ou du travail, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur organise la mise en œuvre de ces droits, notamment par le droit pénal et la procédure.

📌 En droit français, l’autorité publique, principalement l’État, peut sanctionner le non-respect d’une règle juridique ; nul ne peut se faire justice à soi-même, car l’État détient le monopole de la contrainte légitime.

• La règle de droit vise à organiser la vie en société et recherche un ordre et une harmonie sociale, sans avoir pour but le perfectionnement individuel poursuivi par la morale ou la religion.

💡 Astuce mémo

Monopole étatique de la contrainte → interdiction de se faire justice soi-même.

📖 9. Les fondements philosophiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Courants idéalistes : Conçoivent un droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine et doté d’une vocation universelle et intemporelle ; ils admettent la désobéissance au droit positif lorsqu’il contredit cet idéal.
• Positivisme juridique ou étatique : Justifie le droit par sa création et son autorité étatiques : le droit s’impose parce qu’il a été posé par l’État.
• Positivisme sociologique : Justifie le droit par la conscience populaire et les faits sociaux, considérant la règle juridique comme une création ou un reflet de la société.

★ À maîtriser

• Pour Kelsen, la force obligatoire du droit repose sur un système normativiste hiérarchisé : une règle est justifiée par sa conformité à une règle supérieure, selon une pyramide comprenant règlements, lois et Constitution.

Compléments

• Pour Ihering, le droit s’impose parce qu’il a été conquis par la force, mais il ne s’impose qu’à travers l’État.

• Savigny rattache la création du droit aux aspirations populaires et souligne le rôle de la coutume, ensuite reprise par la loi.

• Durkheim présente la règle de droit comme un révélateur de la solidarité sociale et la rattache à la conscience collective.

• Duguit rattache les règles juridiques à l’observation des faits et des comportements sociaux, dont elles reflètent la réalité.

• Les théories idéalistes et positivistes proposent des points de vue différents, sans clore le débat sur la justification et la force obligatoire du droit.

💡 Astuce mémo

Droit idéal découvert par la raison, ou droit positif justifié par son existence et son origine.

📊 Tableaux de synthèse

Formes de force obligatoire