Fiche de révision : Organisation des juridictions françaises

📋 Plan du Cours

1. Ordre judiciaire et hiérarchie juridictionnelle
2. Juridictions civiles du premier degré
3. Juridictions pénales et fonctions
4. Appel et double degré de juridiction
5. Cour de cassation et ses chambres
6. Juridictions de l’ordre administratif

📖 1. Ordre judiciaire et hiérarchie juridictionnelle

📝 Points essentiels

• Selon l’article 66 de la Constitution, l’autorité judiciaire est la gardienne des libertés individuelles, ce qui rattache les juridictions pénales à l’ordre judiciaire.

• L’ordre judiciaire est organisé de manière pyramidale : les juridictions du premier degré sont suivies des cours d’appel, puis de la Cour de cassation.

📌 Les juridictions du premier degré et les cours d’appel sont des juges du fond, tandis que la Cour de cassation est un juge du droit.

💡 Astuce mémo

Premier degré → cour d’appel → Cour de cassation

📖 2. Juridictions civiles du premier degré

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal judiciaire : La juridiction civile de droit commun du premier degré, dotée d’une compétence générale.

📝 Points essentiels

📌 Le Tribunal judiciaire connaît des litiges qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction.

• Le Conseil des prud’hommes tente de concilier puis, à défaut, juge les litiges individuels nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage.

📖 3. Juridictions pénales et fonctions

📝 Points essentiels

• Les juridictions pénales sont compétentes pour réprimer les infractions.

📌 L’organisation des juridictions pénales repose sur la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement.

• Le juge d’instruction rassemble les preuves pour les présenter à la juridiction de jugement et doit instruire à charge et à décharge.

• Les juridictions de jugement correspondent à la nature de l’infraction :

  • le tribunal de police pour les contraventions
  • le tribunal correctionnel pour les délits
  • la cour d’assises pour les crimes

💡 Astuce mémo

Poursuivre → instruire → juger

📖 4. Appel et double degré de juridiction

📝 Points essentiels

📌 Le principe du double degré de juridiction permet aux parties à la première instance de demander à la cour d’appel de statuer à nouveau sur l’affaire jugée en premier degré.

• L’appel a en principe un caractère suspensif, car il suspend l’exécution du jugement de première instance.

• L’appel a un caractère dévolutif : l’affaire est entièrement rejugée en fait et en droit.

📖 5. Cour de cassation et ses chambres

📝 Points essentiels

📌 La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne réexamine pas les circonstances de fait du litige.

• La Cour de cassation vérifie si les juges dont la décision est attaquée ont correctement appliqué le droit et si leur jugement est conforme aux règles de droit.

💡 Astuce mémo

Cassation : juge du droit ; juridictions du fond : juges des faits et du droit

📖 6. Juridictions de l’ordre administratif

📝 Points essentiels

• Les tribunaux administratifs sont les juges de droit commun en premier ressort et sont au nombre de quarante-deux.

• Les cours administratives d’appel sont les juridictions de droit commun du second degré, sont au nombre de neuf et statuent sur l’appel des décisions des tribunaux administratifs.

📌 En plus de sa fonction juridictionnelle, le Conseil d’État conseille le gouvernement, qui doit le consulter sur les projets de lois et d’ordonnances avant leur passage en Conseil des ministres.