Fiche de révision : L’État et la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Les conceptions de l’État
2. Les caractères de la souveraineté
3. Les formes de la souveraineté
4. Les traités et la souveraineté
5. Le territoire de l’État
6. La population et la nation

📅 Repères chronologiques

1. 1525François Ier ordonne à Oronce Fine la réalisation de la première « carte gallicane ».
2. 11 novembre 1942L’invasion de la zone libre fait perdre à l’État français de Pétain les caractères étatiques qu’il conservait auparavant sur la zone libre et l’empire colonial.
3. 1er décembre 2009Le traité de Lisbonne entre en vigueur et prévoit à son article 50 la possibilité de retrait de l’Union européenne.
4. 23 juin 2016Le référendum approuve le Brexit, confirmé par la Chambre des communes le 8 février 2017, puis réalisé le 31 janvier 2020 après la signature de l’accord de retrait le 24 janvier 2020.

📖 1. Les conceptions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État-nation : Fusionne un pouvoir politique et une population conçue comme une communauté nationale unifiée par son passé.
• État juridique : Pour Kelsen, l’État est un ordre juridique de contrainte, et son organe n’est qu’une fiction juridique.

★ À maîtriser

📌 La notion d’État n’a pas d’essence objective : sa définition dépend de la signification attribuée au mot.

• La définition retenue présente l’État comme un appareil doté d’un certain pouvoir, au service de la société, qui s’exerce sur un objet déterminé.

Compléments

• Dans le Contrat social, Rousseau appelle l’État l’entité passive, le Souverain l’entité active et la Puissance l’État comparé à ses semblables.

💡 Astuce mémo

Kelsen réduit l’État au droit ; Schmitt rappelle la décision politique réelle.

📖 2. Les caractères de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Le pouvoir ultime de l’État, comprenant notamment la législation, la justice et la contrainte publique.

★ À maîtriser

• Pour Bodin, la souveraineté est absolue et perpétuelle, et la différence entre le pouvoir souverain et les autres pouvoirs est qualitative, non quantitative.

• La souveraineté est suprême : le souverain n’obéit à aucune volonté autre que la sienne et tous les autres pouvoirs lui sont soumis.

• La souveraineté confère le monopole de la force légale, qualifiée de « violence légitime » par Max Weber.

Compléments

📌 La légitime défense autorise l’emploi de la force lorsque l’atteinte est injustifiée et que la riposte est nécessaire et proportionnée, selon l’article 122-5 du Code pénal.

• La souveraineté est indivisible, perpétuelle et inaliénable : son partage ou sa cession ferait perdre à l’État sa qualité d’État.

📖 3. Les formes de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : Le pouvoir de l’État d’imposer ses décisions aux sujets situés à l’intérieur de ses frontières.
• Souveraineté externe : L’indépendance juridique et politique d’un État vis-à-vis des autres États, et non son indépendance économique ou financière.

★ À maîtriser

• Il n’y a pas de souveraineté sans État ni d’État sans souveraineté ; les systèmes pré-étatiques pouvaient connaître du pouvoir sans pouvoir souverain.

Compléments

• En France, l’État disparaît après l’effondrement suivant la restauration carolingienne au Xe siècle et réapparaît vers le début du XIe siècle avec le retour de pouvoirs législatif, monétaire, fiscal et militaire.

📌 La souveraineté interne s’apprécie globalement : une désobéissance ponctuelle ne suffit pas à la faire disparaître, sauf si elle devient générale et permanente.

• Un protectorat peut conserver une personnalité propre et une souveraineté intérieure de principe, tout en étant placé sous l’autorité d’un autre pays qui le représente à l’extérieur.

💡 Astuce mémo

Interne : commander aux sujets ; externe : être indépendant des autres États.

📖 4. Les traités et la souveraineté

★ À maîtriser

• Le traité de Maastricht du 7 février 1992 entraîne des altérations considérables de la souveraineté, reconnues par le Conseil constitutionnel le 9 avril 1992.

Compléments

• Pour Bodin, le souverain est tenu par les conventions qu’il a conclues, sauf si elles sont injustes et déraisonnables, et il peut donc consentir à limiter sa souveraineté.

• Le Conseil constitutionnel exigeait que les accords internationaux ne portent pas atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté et distinguait les limitations des transferts de souveraineté.

💡 Astuce mémo

Rome, Maastricht, Lisbonne, puis retrait britannique.

📖 5. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Situe l’État dans l’espace et délimite la sphère de ses compétences.

📝 Points essentiels

• La taille du territoire ne détermine pas la nature étatique : les micro-États sont des États si leur pouvoir peut commander unilatéralement. - Daugeron

📌 La souveraineté subsiste tant que la totalité du territoire n’est pas dominée par une puissance étrangère.

💡 Astuce mémo

La domination étrangère totale du territoire → disparition de la souveraineté étatique.

📖 6. La population et la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Un ensemble relativement limité et suffisamment homogène sur lequel l’État exerce son pouvoir, y compris sur les étrangers résidant sur son territoire.

★ À maîtriser

• En France, la nation est titulaire de la souveraineté, mais le lien entre fait national et phénomène étatique n’est pas toujours étroit.

• Une pluralité de groupes nationaux fragilise l’État et entraîne presque inévitablement sa fédéralisation, souvent accompagnée d’une autonomisation croissante.

Compléments

• Un État peut constituer une nation, ne gouverner qu’un fragment d’un ensemble national plus vaste ou regrouper plusieurs nations.

• Les systèmes fédéraux stables réunissent des composantes homogènes qui partagent le sentiment d’appartenir à une seule nation, comme en RFA, aux États-Unis et en Suisse.

• Le principe des nationalités du XIXe siècle affirme que chaque nation aurait un droit naturel à former un État indépendant, principe prolongé après la Seconde Guerre mondiale par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, fondement de la décolonisation.

💡 Astuce mémo

Moindre homogénéité nationale → État fragilisé et risque de fédéralisation.