De quoi dépend la définition de la notion d’État ?
De la signification attribuée au mot.
Quel pouvoir ultime l’État détient-il au titre de la souveraineté ?
Le pouvoir ultime de l’État, notamment législatif, judiciaire et coercitif.
Quelle distinction Bodin établit-il entre pouvoir souverain et autres pouvoirs ?
Elle est qualitative, non quantitative.
Quelle communauté l’État-nation associe-t-il au pouvoir politique ?
Une communauté nationale unifiée par son passé.
Quel lien unit l’État et la souveraineté ?
Il n’y a ni souveraineté sans État ni État sans souveraineté.
Quelle indépendance caractérise la souveraineté externe d’un État ?
L’indépendance juridique et politique vis-à-vis des autres États.
Quel rôle le territoire joue-t-il dans la définition spatiale de l’État ?
Il situe l’État dans l’espace et délimite la sphère de ses compétences.
Selon Bodin, à quelles conventions le souverain est-il tenu ?
Aux conventions conclues, sauf si elles sont injustes et déraisonnables.
Quelle distinction le Conseil constitutionnel faisait-il concernant les accords internationaux ?
Il distinguait les limitations des transferts de souveraineté.
En quelle année François Ier ordonne-t-il la première « carte gallicane » ?
En 1525.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur L’État et la souveraineté.
1. Concernant les conceptions de l’État :
2. Une entreprise dispose de moyens matériels supérieurs à ceux d’un petit État. Concernant la souveraineté :
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