Selon l’article 66 de la Constitution, quel rôle exerce l’autorité judiciaire ?
Elle est la gardienne des libertés individuelles.
Quelle est la hiérarchie des juridictions dans l’ordre judiciaire ?
Les juridictions du premier degré, puis les cours d’appel, puis la Cour de cassation.
Quel est le rôle du Tribunal judiciaire au premier degré ?
La juridiction civile de droit commun à compétence générale.
Quels litiges le Tribunal judiciaire connaît-il ?
Ceux que la loi n’attribue pas à une autre juridiction.
Quelle est la compétence des juridictions pénales ?
Réprimer les infractions.
Sur quel principe repose l’organisation des juridictions pénales ?
La séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement.
Que permet le double degré de juridiction aux parties après une première instance ?
Demander à la cour d’appel de statuer à nouveau sur l’affaire.
Quel effet l’appel produit-il sur l’exécution du jugement de première instance ?
Il en suspend l’exécution en principe.
La Cour de cassation réexamine-t-elle les circonstances de fait du litige ?
Non, elle ne les réexamine pas.
Que vérifie la Cour de cassation concernant la décision attaquée ?
Elle vérifie la correcte application du droit et la conformité aux règles de droit.
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1. Dans un schéma de l’ordre judiciaire, quelle succession place les juridictions du premier degré, les cours d’appel et la Cour de cassation du niveau inférieur au niveau supérieur ?
2. Après un appel, une affaire est réexaminée en fait et en droit, puis un pourvoi conteste la bonne application du droit. Quelle juridiction exerce ce dernier contrôle ?
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