QCM : Organisation des juridictions françaises (10 questions)

Explication

L’ordre judiciaire suit une organisation pyramidale : les juridictions du premier degré sont suivies des cours d’appel, puis de la Cour de cassation. Placer les cours d’appel en premier inverse les degrés, tandis que les deux autres ordres intervertissent la Cour de cassation et une juridiction inférieure.

Explication

La Cour de cassation est juge du droit : elle vérifie la bonne application des règles juridiques sans réexaminer les faits appréciés par les juges du fond. La cour d’appel et la juridiction du premier degré examinent les faits ; le tribunal judiciaire est une juridiction civile de premier degré.

Explication

Le Tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun du premier degré et possède une compétence générale. Le tribunal de commerce et le Conseil des prud’hommes ont des compétences spécialisées, tandis que la cour d’appel intervient au second degré.

Explication

Le Conseil des prud’hommes tente de concilier les parties puis, en cas d’échec, juge les litiges individuels issus d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Le tribunal de commerce traite les affaires commerciales, le Tribunal judiciaire relève du droit commun civil et la cour d’appel statue au second degré.

Explication

Cette séparation confie la poursuite, l’instruction et le jugement à des fonctions distinctes. La distinction entre contraventions, délits et crimes détermine plutôt la juridiction de jugement compétente selon la nature de l’infraction.

Explication

En principe, l’appel est suspensif : l’exécution du jugement de première instance est suspendue pendant son examen. Son caractère dévolutif signifie que l’affaire est rejugée en fait et en droit, et non que le jugement est automatiquement annulé.

Explication

La Cour de cassation contrôle la bonne application du droit par les juges ayant rendu la décision contestée, sans réexaminer les faits. Un nouvel examen complet en fait et en droit relève des juridictions du fond, et non de la Cour de cassation.

Explication

Les tribunaux administratifs sont les juridictions de droit commun du premier ressort, alors que les cours administratives d’appel constituent le second degré et connaissent des appels de leurs décisions. Le rôle de conseil auprès du gouvernement appartient au Conseil d’État, et non aux tribunaux administratifs.

Explication

L’article 66 de la Constitution confie à l’autorité judiciaire la garde des libertés individuelles, ce qui rattache les juridictions pénales à l’ordre judiciaire. Le contrôle des recours civils ne constitue pas le fondement de ce rattachement.

Explication

Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun du premier degré et connaît des litiges que la loi n’a pas confiés à une autre juridiction. Le conseil de prud’hommes intervient dans les litiges individuels liés à un contrat de travail ou d’apprentissage, et non comme juridiction civile générale.