L’ordonnancement
Explication
L’ordonnancement correspond à la direction que la règle donne aux activités humaines et contribue à leur sécurisation. La rectitude et l’équilibre des intérêts renvoient plutôt à la recherche d’une règle juste.
La rectitude
Explication
La rectitude exprime l’exigence d’une règle juste et la recherche d’un équilibre entre intérêts divergents, afin de déterminer ce qui revient à chacun. L’ordonnancement concerne plutôt la direction des activités humaines.
L’approche positiviste
Explication
Les théories positivistes décrivent principalement les règles posées par l’autorité publique et en vigueur dans un lieu et à un moment donnés. L’approche idéaliste évalue le droit positif au regard d’un idéal de justice.
Critiquer la règle et refuser de lui obéir
Explication
Les théories idéalistes confrontent les règles positives à un idéal de justice et permettent de critiquer celles qui lui sont contraires, voire d’en refuser l’obéissance. Considérer une règle juste du seul fait qu’elle est en vigueur relève d’une confusion entre validité positive et justice.
Les prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif, leur permettant d’agir ou d’exercer un pouvoir sur une personne ou un bien
Explication
Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux individus par le droit objectif, comme le pouvoir d’utiliser un bien ou d’agir en justice. L’ensemble des règles en vigueur correspond plutôt au droit objectif, et non aux prérogatives individuelles.
L’ordonnancement juridique
Explication
Duguit désigne l’ordre juridique par l’expression « ordonnancement juridique ». Le droit positif renvoie plutôt aux règles posées et en vigueur dans un lieu et à un moment donnés.
Elles se coordonnent pour former un système juridique organisé.
Explication
Leur coordination forme l’ordre juridique, c’est-à-dire un système juridique organisé. Les droits individuels ne sont pas définis indépendamment des règles communes : ils s’inscrivent dans l’ensemble constitué par les règles et les institutions.
Kant écrivait que les juristes cherchaient encore une définition du droit.
Explication
En 1787, Kant relevait que les juristes n’étaient pas encore parvenus à définir le droit. Les autres propositions évoquent des idées attribuées à Duguit, Kelsen ou Savigny, sans fournir cet événement daté.
La loi supplétive complète leur silence, tandis que la loi dispositive leur permet de choisir un autre régime.
Explication
La loi supplétive intervient lorsque les parties n’ont rien prévu, alors que la loi dispositive leur laisse le choix d’un régime et fournit des règles si elles ne l’exercent pas. La loi qui s’impose dès l’origine correspond à la loi impérative, et non à la loi supplétive.
L’État, par l’intermédiaire de l’autorité publique
Explication
Le monopole de la contrainte légitime appartient à l’État, qui peut sanctionner le non-respect des règles juridiques. La personne lésée ne peut pas se faire justice elle-même, même si elle a subi un préjudice.
Parce qu’elle est conforme à une règle supérieure dans la hiérarchie juridique.
Explication
Dans la conception de Kelsen, la validité d’une règle dépend de sa conformité à une norme supérieure, selon une hiérarchie qui comprend notamment la Constitution, les lois et les règlements. L’explication par les faits sociaux renvoie plutôt au positivisme sociologique qu’à ce système normativiste.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit et règle juridique.
Quelle idée la rectitude exprime-t-elle concernant la règle ?
La règle est supposée juste et mesure ce qui revient à chacun.
Selon les théories positivistes, que désigne principalement le droit ?
L’ensemble des règles posées par l’autorité publique.
À quel idéal le droit positif doit-il tendre selon les théories idéalistes ?
À un idéal de justice connaissable par la raison humaine.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit et règle juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM