QCM : L’État et la souveraineté (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les conceptions de l’État :

Dans le Contrat social, Rousseau nomme « Puissance » l’État comparé à ses semblables.
La signification attribuée au mot « État » détermine la définition retenue.
L’État-nation associe un pouvoir politique à une population conçue comme une communauté nationale unifiée par son passé.
La notion d’État possède une essence objective indépendante de la signification donnée au mot.
Dans le Contrat social, Rousseau appelle « Souverain » l’entité passive.

Dans le Contrat social, Rousseau nomme « Puissance » l’État comparé à ses semblables. · La signification attribuée au mot « État » détermine la définition retenue. · L’État-nation associe un pouvoir politique à une population conçue comme une communauté nationale unifiée par son passé.

Explication

La définition de l’État dépend bien de la signification attribuée au terme, et l’État-nation associe pouvoir politique et communauté nationale unifiée par son passé. Rousseau distingue l’État passif, le Souverain actif et la Puissance comparée aux semblables ; l’essence objective et l’attribution de l’entité passive au Souverain contredisent ces éléments.

2. Une entreprise dispose de moyens matériels supérieurs à ceux d’un petit État. Concernant la souveraineté :

La souveraineté de l’État comprend notamment les pouvoirs de législation, de justice et de contrainte publique.
Cette supériorité matérielle ne suffit pas à conférer à l’entreprise la souveraineté.
Pour Bodin, la différence entre souveraineté et autres pouvoirs est quantitative plutôt que qualitative.
La souveraineté désigne le pouvoir ultime de l’État, sans inclure la justice.
Les autres pouvoirs sont soumis au souverain, qui n’obéit à aucune volonté autre que la sienne.

La souveraineté de l’État comprend notamment les pouvoirs de législation, de justice et de contrainte publique. · Cette supériorité matérielle ne suffit pas à conférer à l’entreprise la souveraineté. · Les autres pouvoirs sont soumis au souverain, qui n’obéit à aucune volonté autre que la sienne.

Explication

Une puissance matérielle supérieure ne rend pas une entreprise souveraine : pour Bodin, la différence entre les pouvoirs est qualitative, non quantitative. La souveraineté comprend notamment la législation, la justice et la contrainte publique ; elle est suprême, les autres pouvoirs étant soumis au souverain.

3. Une personne repousse une atteinte injustifiée par une riposte nécessaire et proportionnée. Cochez la (les) proposition(s) exacte(s) concernant les caractères de la souveraineté :

La légitime défense autorise l’emploi de la force si la riposte est nécessaire et proportionnée.
La légitime défense est admise lorsque la riposte est nécessaire, même si elle est disproportionnée.
La souveraineté est indivisible, perpétuelle et inaliénable.
La cession de la souveraineté laisse à l’État sa qualité d’État.
Max Weber qualifie de « violence légitime » la force relevant du monopole souverain.

La légitime défense autorise l’emploi de la force si la riposte est nécessaire et proportionnée. · La souveraineté est indivisible, perpétuelle et inaliénable. · Max Weber qualifie de « violence légitime » la force relevant du monopole souverain.

Explication

La légitime défense suppose une atteinte injustifiée et une riposte à la fois nécessaire et proportionnée ; elle ne couvre donc pas une riposte disproportionnée. Max Weber associe la « violence légitime » au monopole souverain, et la souveraineté est indivisible, perpétuelle et inaliénable : sa cession ferait perdre à l’État sa qualité d’État.

4. Que désigne la souveraineté externe d’un État ?

Son pouvoir d’imposer ses décisions aux personnes sur son territoire
Sa capacité à conclure des accords avec les autorités locales
Son autonomie économique et financière vis-à-vis des autres États
Son indépendance juridique et politique à l’égard des autres États

Son indépendance juridique et politique à l’égard des autres États

Explication

La souveraineté externe correspond à l’indépendance juridique et politique de l’État vis-à-vis des autres États. L’autonomie économique et financière ne constitue pas le critère définissant cette forme de souveraineté.

5. Selon Bodin, dans quelles circonstances le souverain peut-il être libéré des conventions qu’il a conclues ?

Lorsqu’elles sont contestées par un autre État
Lorsqu’elles limitent l’exercice du pouvoir législatif
Lorsqu’elles sont injustes et déraisonnables
Lorsqu’elles n’ont pas été approuvées par le Conseil constitutionnel

Lorsqu’elles sont injustes et déraisonnables

Explication

Bodin considère que le souverain est tenu par ses conventions, sauf si elles sont injustes et déraisonnables. La seule limitation de la souveraineté ne suffit pas, à elle seule, à libérer le souverain de ses engagements.

6. Quel rôle le territoire joue-t-il dans la définition de l’État ?

Il détermine la taille de la population que l’État peut gouverner.
Il garantit l’indépendance économique de l’État vis-à-vis des autres pays.
Il fixe le degré de pouvoir dont l’État peut disposer à l’intérieur de ses frontières.
Il situe l’État dans l’espace et délimite la sphère de ses compétences.

Il situe l’État dans l’espace et délimite la sphère de ses compétences.

Explication

Le territoire localise l’État et délimite l’espace dans lequel s’exercent ses compétences. La taille du territoire ne détermine pas la nature étatique : un micro-État peut être un État si son pouvoir peut commander unilatéralement.

7. À quel siècle le principe des nationalités affirme-t-il que chaque nation a un droit naturel à former un État indépendant ?

Au début du XXe siècle
Au XIXe siècle
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale
Au XVIIIe siècle

Au XIXe siècle

Explication

Le principe des nationalités apparaît au XIXe siècle et affirme que chaque nation devrait pouvoir former un État indépendant. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se prolonge après la Seconde Guerre mondiale, mais il ne correspond pas à l’apparition initiale de ce principe.

8. Quelle différence distingue la conception de l’État-nation de celle de l’État juridique chez Kelsen ?

L’État-nation décrit l’État comme une fiction juridique, tandis que Kelsen le définit comme un appareil au service de la société.
L’État-nation désigne un ordre juridique de contrainte, tandis que Kelsen associe l’État à une communauté unifiée par son passé.
L’État-nation repose sur un pouvoir politique sans population, tandis que Kelsen définit l’État par une communauté nationale historique.
L’État-nation associe un pouvoir politique à une communauté nationale unifiée, tandis que Kelsen définit l’État comme un ordre juridique de contrainte.

L’État-nation associe un pouvoir politique à une communauté nationale unifiée, tandis que Kelsen définit l’État comme un ordre juridique de contrainte.

Explication

La conception de l’État-nation met l’accent sur la fusion du pouvoir politique et d’une communauté nationale unifiée par son passé, tandis que Kelsen réduit l’État à un ordre juridique de contrainte. La conception juridique ne repose donc pas sur l’unité historique d’une population, contrairement à l’État-nation.

9. Quel juriste a qualifié la force dont l’État détient le monopole de « violence légitime » ?

Hans Kelsen
Jean Bodin
Jean-Jacques Rousseau
Max Weber

Max Weber

Explication

Max Weber est associé à la notion de « violence légitime » pour désigner la force dont l’État détient le monopole. Jean Bodin a notamment caractérisé la souveraineté comme absolue et perpétuelle, mais n’est pas crédité de cette formule.

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De quoi dépend la définition de la notion d’État ?

De la signification attribuée au mot.

Quel pouvoir ultime l’État détient-il au titre de la souveraineté ?

Le pouvoir ultime de l’État, notamment législatif, judiciaire et coercitif.

Quelle distinction Bodin établit-il entre pouvoir souverain et autres pouvoirs ?

Elle est qualitative, non quantitative.

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