Selon l’article 66 de la Constitution, l’autorité judiciaire est la gardienne des libertés individuelles, ce qui rattache les juridictions pénales à l’ordre judiciaire.
L’ordre judiciaire est organisé de manière pyramidale : les juridictions du premier degré sont suivies des cours d’appel, puis de la Cour de cassation.
📌 Les juridictions du premier degré et les cours d’appel sont des juges du fond, tandis que la Cour de cassation est un juge du droit.
Premier degré → cour d’appel → Cour de cassation
📌 Le Tribunal judiciaire connaît des litiges qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction.
1. Dans un schéma de l’ordre judiciaire, quelle succession place les juridictions du premier degré, les cours d’appel et la Cour de cassation du niveau inférieur au niveau supérieur ?
2. Après un appel, une affaire est réexaminée en fait et en droit, puis un pourvoi conteste la bonne application du droit. Quelle juridiction exerce ce dernier contrôle ?
3. Un litige civil ne relève d’aucune juridiction à compétence spécialisée. Quelle juridiction constitue la juridiction de droit commun du premier degré compétente de manière générale ?
Selon l’article 66 de la Constitution, quel rôle exerce l’autorité judiciaire ?
Elle est la gardienne des libertés individuelles.
Quelle est la hiérarchie des juridictions dans l’ordre judiciaire ?
Les juridictions du premier degré, puis les cours d’appel, puis la Cour de cassation.
Quel est le rôle du Tribunal judiciaire au premier degré ?
La juridiction civile de droit commun à compétence générale.
Quels litiges le Tribunal judiciaire connaît-il ?
Ceux que la loi n’attribue pas à une autre juridiction.
Quelle est la compétence des juridictions pénales ?
Réprimer les infractions.
Sur quel principe repose l’organisation des juridictions pénales ?
La séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement.
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