★ À maîtriser
📌 L’État n’a pas d’essence objective : sa définition dépend de la signification donnée au terme.
Pour Kelsen, l’État est un ordre juridique de contrainte et son organe n’est qu’une fiction juridique.
La conception retenue présente l’État comme un appareil doté d’un pouvoir au service de la société, distinct de la nation qui en constitue la finalité.
Compléments
📌 Carl Schmitt critique la définition juridique de Kelsen parce qu’elle écarte les êtres réels et la décision politique ultime en période de crise.
Nation personnifiée chez Del Vecchio ; ordre juridique chez Kelsen
1. Concernant les conceptions de l’État :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les conceptions de l’État, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Une réforme confie à une association la justice et le pouvoir de légiférer, tandis que l’État conserve la contrainte publique. Concernant la souveraineté de l’État, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
De quoi dépend la définition de l’État ?
De la signification donnée au terme.
Qu’est-ce que l’État-nation ?
Une conception qui fusionne un pouvoir politique et une population nationale, en identifiant l’État à la société tout entière.
Comment Kelsen définit-il l’État ?
Un ordre juridique de contrainte.
Dans la conception retenue, à quoi sert le pouvoir de l’État ?
À servir la société, dont la nation constitue la finalité.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir ultime, absolu et perpétuel d’édicter le droit et d’exercer la contrainte publique.
Selon quel auteur l’État détient-il les principaux droits régaliens ?
Maurice Hauriou.
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