Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble organisé de règles destiné à régir la vie en société.
Quelle est la première étape du raisonnement juridique ?
Isoler les éléments pertinents.
Quand le droit devient-il nécessaire et que permet-il de répartir ?
Il devient nécessaire lorsque plusieurs personnes vivent ensemble et répartit pouvoirs et responsabilités.
Quelle est la fonction générale du droit ?
Ordonner les relations sociales.
Quelles compétences le droit attribue-t-il ?
Des compétences et des statuts.
Quels éléments le droit protège-t-il ?
Les personnes, les biens, les libertés et les intérêts essentiels.
Quelles sont les deux fonctions du droit face aux conflits et aux choix collectifs ?
Résoudre les conflits et exprimer les choix collectifs.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une prescription ou une norme particulière appartenant à l’ordre juridique.
Quelles sont les deux caractéristiques de la loi comme source du droit ?
C’est une catégorie de texte adoptée selon une procédure déterminée et une source du droit parmi d’autres.
Qu’est-ce qui distingue le droit de la règle de droit ?
Le droit est l’ordre juridique dans son ensemble, tandis que la règle de droit en est une norme particulière.
Qui est la référence associée à la distinction entre justice commutative et distributive ?
Aristote.
Comment la justice commutative se distingue-t-elle de la justice distributive ?
La justice commutative équilibre les échanges entre personnes, tandis que la distributive répartit les avantages, les charges et les richesses dans la collectivité.
Quelles règles structurent aussi la vie sociale sans être toutes juridiques ?
La morale, la religion, la politesse et la bienséance.
Sur quoi la doctrine du droit naturel fonde-t-elle le droit ?
Sur des principes supérieurs, universels ou rationnels.
Comment le positivisme juridique fonde-t-il la validité d’une règle ?
Sur son appartenance à un ordre juridique et son mode de production.
Comment le droit naturel peut-il qualifier une règle profondément injuste ?
D’illégitime ou indigne du nom de droit.
Quelle distinction le positivisme établit-il entre validité juridique et morale ?
La validité juridique est distincte de la valeur morale.
Quels caractères sont attribués à la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, permanente, normative et obligatoire.
Que vise une règle générale et impersonnelle ?
Des catégories abstraites de personnes ou de situations, sans désigner une personne en particulier.
Quelle conséquence peut entraîner la méconnaissance d’une règle de droit ?
Une conséquence juridique organisée par les institutions publiques.
Quelles conséquences juridiques peuvent résulter d’une règle méconnue ?
La nullité, l’exécution forcée, la réparation, une peine pénale ou une sanction administrative ou disciplinaire.
Comment les personnes peuvent-elles écarter une règle impérative ?
Elles ne peuvent pas l’écarter par un accord contraire.
Quelles conduites le droit organise-t-il ?
Les comportements licites et illicites.
Comment les règles juridiques sont-elles organisées ?
Dans un système hiérarchique.
Quel besoin l’interaction sociale fait-elle naître concernant les conflits ?
Le besoin de règles juridiques et de mécanismes de résolution pacifique des conflits.
Que signifie la formule « Ubi societas ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Comment le droit agit-il sur la stabilité et la transformation sociales ?
Il fixe des règles de conduite et évolue avec les mœurs, l’économie et les choix politiques.
Quels sens le terme « justice » peut-il désigner ?
L’idéal du juste ou l’institution qui tranche les litiges et juge les infractions.
Comment la conception du juste ou de l’équitable varie-t-elle ?
Elle varie selon les personnes, les sociétés et les époques.
Quelles questions faut-il distinguer à propos d’une règle de droit ?
Sa validité juridique et son appréciation au regard de l’idéal de justice.
Comment le droit et d’autres systèmes de règles peuvent-ils juger une même conduite ?
Ils peuvent l’approuver ou la condamner simultanément.
Les règles morales coïncident-elles nécessairement avec les règles juridiques ?
Non, elles ne coïncident pas nécessairement.
Quels auteurs sont cités pour le droit naturel et le droit positif ?
Aristote et Grotius pour le droit naturel ; Hobbes et Kelsen pour le droit positif.
Quelle difficulté limite le droit naturel ?
Identifier des principes véritablement universels et en déterminer le contenu exact.
Quel risque limite l’analyse purement formelle du positivisme juridique ?
Négliger l’évaluation morale du contenu des normes.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur dans un État donné à un moment donné.
Que prévoit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur l’égalité devant la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.
Que permet l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 concernant les différences de traitement ?
Les différences de traitement juridiquement justifiées.
Comment s’applique une règle permanente pendant sa période de vigueur ?
Elle s’applique continuellement aux situations entrant dans son champ, sans être éternelle.
Par quels moyens une règle normative produit-elle des effets juridiques ?
En ordonnant, interdisant ou autorisant une conduite, ou en déterminant des droits, pouvoirs, catégories ou régimes.
Quelle décision a refusé une portée normative à l’objectif de réussite de tous les élèves ?
La décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l’avenir de l’école.
Quel objectif peut poursuivre une sanction autre que punir ?
Prévenir une atteinte à la vie privée ou un trouble à la sérénité de la justice.
Comment une sanction peut-elle toucher un acte ?
En prononçant sa nullité.
Comment une sanction peut-elle toucher une personne ?
En réparant le préjudice subi.
Que prohibe l’article 6 du Code civil ?
Il interdit de déroger par convention aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs.
Quelle règle s’applique par défaut lorsque les parties gardent le silence ?
La règle supplétive, avec la même force obligatoire qu’une règle impérative.
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1. Quelle définition caractérise le droit comme un système de règles destiné à encadrer la vie collective ?
2. Une juriste examine un différend contractuel : quelle démarche doit-elle suivre pour élaborer une solution juridique ?
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