Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite sociale assorties de sanctions et qui s’imposent aux membres de la société.
Comment le droit varie-t-il selon les cultures et les époques ?
Il existe dans toutes les sociétés humaines à toutes les époques, mais varie d’une culture à l’autre.
Quelles sont les quatre grandes familles juridiques ?
La famille romano-germanique, la Common Law, les droits socialistes et les droits religieux.
Quelle source du droit privilégie la famille romano-germanique ?
Le droit écrit, la loi générale et la doctrine.
Quels caractères définissent la règle de droit ?
Elle est abstraite, générale, permanente, obligatoire et assortie d’une sanction.
Qu’est-ce qui distingue la loi au sens formel de la loi au sens matériel ?
La première est votée par le Parlement, tandis que la seconde est toute règle générale et impersonnelle.
Quels rapports le droit international public régit-il ?
Les rapports entre États.
Quel principe caractérise les relations régies par le droit privé ?
Le principe d’égalité entre particuliers.
Quelle sanction juridique répare un dommage ?
Des dommages-intérêts.
Comment la règle écrite se distingue-t-elle de la règle coutumière ?
La règle écrite figure dans un texte publié, tandis que la règle coutumière se transmet par la pratique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et mise en œuvre du droit.
1. Dans une société, quelle caractéristique distingue les règles juridiques des simples habitudes sociales ?
2. Une personne invoque son droit au respect de la vie privée devant un juge, tandis que le Code civil contient les règles générales applicables : comment classer ces deux éléments ?
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