QCM : Les Pouvoirs de l'Exécutif Français — 7 questions

Explication

La Constitution (article 5) définit le rôle du Président comme garant du respect de la Constitution et arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cependant, la pratique politique, notamment l'hyperprésidentialisme, montre que le Président exerce souvent un pouvoir de fait supérieur à cette fonction d'arbitre, ce qui est illustré par la critique de Baranger.

Explication

L'article 8 de la Constitution stipule que c'est le Président de la République qui nomme le Premier ministre. La pratique de la démission en blanc est une coutume, mais la nomination reste une prérogative présidentielle, sans mention d'une révocation unilatérale dans le texte constitutionnel.

Explication

La fonction principale du pouvoir du Gouvernement, selon l'article 20 de la Constitution, est de déterminer et conduire la politique de la Nation. Les autres options correspondent à des rôles d'autres acteurs ou sont incorrectes dans ce contexte.

Explication

Les articles 37 et 38 ont été intégrés dans la Constitution française lors de la révision constitutionnelle de 1958, qui a instauré la Ve République. Ces articles définissent respectivement le pouvoir réglementaire autonome et la possibilité de légiférer par ordonnances.

Explication

La doctrine de De Gaulle insiste sur un exécutif fort, placé au-dessus des partis, pour assurer la stabilité, ce qui se rapproche de la pratique de la dyarchie dans la Ve République où le Président exerce souvent une prééminence. Cependant, la doctrine théorise un exécutif au-dessus des partis, alors que la dyarchie est une organisation concrète qui peut être déviée ou floue en pratique.

Explication

La doctrine de la dyarchie présidentielle, qui décrit un partage du pouvoir exécutif entre le Président et le Premier ministre, a été proposée dans le contexte de la pratique politique et de la réforme constitutionnelle, notamment par le comité Balladur en 1993, qui a suggéré une révision pour renforcer la prééminence présidentielle. Parmi les options, c'est le Comité Balladur qui a explicitement formulé ou proposé cette organisation dans ses recommandations, d'où la réponse 3.

Explication

La cause principale de la crise de légitimité est l'absence de majorité parlementaire stable, qui prive l'exécutif de la légitimité nécessaire pour gouverner efficacement, comme illustré par la situation du gouvernement Barnier en 2024.