Les Pouvoirs et Crises du Régime Français

📋 Plan du Cours

1. Modifications constitutionnelles
2. Régime parlementaire
3. Présidentialisation
4. Crise du système
5. Dérèglement constitutionnel
6. Pouvoirs du président
7. Responsabilité présidentielle
8. Élection présidentielle
9. Rôle du Premier ministre
10. Organisation des pouvoirs

📖 1. Modifications constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Révision constitutionnelle : Processus formel permettant de modifier ou d'amender la Constitution. En France, elle nécessite une adoption par le Parlement réuni en Congrès ou par le Parlement réuni en Assemblée nationale et Sénat, suivie d’un contrôle de constitutionnalité.
• Article 49 : Disposition de la Constitution qui organise la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, notamment par la motion de censure ou l’engagement de responsabilité sur un texte.
• Article 8 : Article de la Constitution qui prévoit la nomination du Premier ministre par le Président de la République. Son interprétation influence la nature du pouvoir exécutif.
• Présidentialisme majoritaire : Configuration où le président et la majorité parlementaire sont alignés, renforçant le pouvoir présidentiel et réduisant la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
• Cohabitation : Situation où le Président et la majorité parlementaire sont issus de formations politiques différentes, obligeant une séparation des pouvoirs et une shared responsibility.
• Article 49-3 :…